Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ...Où l'on a joint les notes des meilleurs autheurs ...Durand, 1753 - Game-laws |
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Page 67
... jufqu'à ce que lef dits Offices ayent été vendus par les Tréfo- riers - Receveurs en exercice fur fes fimples quittances qui leur feront paffées & allouées dans la dépenfe de leurs états & comptes fans difficulté Fij CODE DES CHASSES . 67.
... jufqu'à ce que lef dits Offices ayent été vendus par les Tréfo- riers - Receveurs en exercice fur fes fimples quittances qui leur feront paffées & allouées dans la dépenfe de leurs états & comptes fans difficulté Fij CODE DES CHASSES . 67.
Page 78
... jufqu'à ce il fera furcis à l'exécution de leurs Juge- mens diffinitifs . ART . IX . Toutes les appellations des Sentences rendues en l'Audience , & fur des Procès - verbaux de vifite & rapports , feront plaidées en l'Audience de nos ...
... jufqu'à ce il fera furcis à l'exécution de leurs Juge- mens diffinitifs . ART . IX . Toutes les appellations des Sentences rendues en l'Audience , & fur des Procès - verbaux de vifite & rapports , feront plaidées en l'Audience de nos ...
Page 132
... jufqu'à ce qu'ils les ayent remifes en la forme ci - deffus ; & en cas de rétention , feront contraints par toutes voyes , même par corps , à les remettre inceffamment à la dili- gence de nos Procureurs , à peine d'en de- meurer ...
... jufqu'à ce qu'ils les ayent remifes en la forme ci - deffus ; & en cas de rétention , feront contraints par toutes voyes , même par corps , à les remettre inceffamment à la dili- gence de nos Procureurs , à peine d'en de- meurer ...
Page 136
... jufqu'à la fomme de trois cens livres , qui fera reçûe avec notre Procureur , pour fureté des amen- des , reftitutions & dommages , dont il pour- roit être refponfable ou condamné . XII . Ne pourront faire commerce de Bois , tenir ...
... jufqu'à la fomme de trois cens livres , qui fera reçûe avec notre Procureur , pour fureté des amen- des , reftitutions & dommages , dont il pour- roit être refponfable ou condamné . XII . Ne pourront faire commerce de Bois , tenir ...
Page 141
... jufqu'à Jugement diffinitif inclusi- vement , fauf l'appel à la Table de Marbre , & faire défenfes aux Juges en dernier reffort de connoître à l'avenir d'aucuns faits d'Eaux & Forêts , Pêches , & Chaffes en premiere Inftance ; ledit ...
... jufqu'à Jugement diffinitif inclusi- vement , fauf l'appel à la Table de Marbre , & faire défenfes aux Juges en dernier reffort de connoître à l'avenir d'aucuns faits d'Eaux & Forêts , Pêches , & Chaffes en premiere Inftance ; ledit ...
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Code Des Chasses; Ou, Nouveau Traité Du Droit Des Chasses: Suivant La ... Claude Marin Saugrain No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
ainfi amez & féaux Arrêt audit auffi aufquels auront ayent befoin Bois Bois de Boulogne Buiffons Capitaine des Chaffes caufe ceffer cens livres Château de Madrid Confeil d'Etat confervation Cour de Parlement Cour des Aydes d'Halatte d'icelles Déclaration défenfes défenſes dernier Reffort Duc de Bourbon dudit Eaux & Forêts eft notre plaifir Exemptions faifant fans fera feront feulement fieur fignées foient foit fon Confeil Fontainebleau Forêts d'Halatte forme & teneur fous fuivant Gardes Gens tenans grace mil Grand-Maître Grurie Gruyers icelles jouiffent jufqu'à Juges Jurifdiction l'an de grace ladite Capitainerie ledit lefdits Officiers lefquels Lieutenans Lieutenant livres d'amende Longjumeau Maîtres Particuliers Maîtrifes Maîtriſe Majefté maniere mil fept cens mil fix cens mille livres nonobftant notredit notredite Officiers des Chaffes Ordonnances paffé perfonnes pourvûs prefent Edit Priviléges Procureur puiffent raifon REGISTRES Requête Riviere Saint Germain Seigneurs Sentence Sergens Table de Marbre tems Thuilleries tions Varenne du Louvre vifites voulons
Popular passages
Page 466 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers , les...
Page 143 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Page 511 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 195 - ConléillersSecretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours ; Nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 519 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 348 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
Page 512 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 425 - LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT.
Page 494 - Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans...