Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ...Où l'on a joint les notes des meilleurs autheurs ...Durand, 1753 - Game-laws |
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Page 33
... huit livres neuf fols , le 21 Juillet 1700 , que le 29 du même mois , le Suppliant avoit réitéré à Badouet la fignification de l'Arrêt du Confeil du 7 Janvier 1687 avec déclara- tion qu'il fe pourvoiroit contre celui du Par- lement ...
... huit livres neuf fols , le 21 Juillet 1700 , que le 29 du même mois , le Suppliant avoit réitéré à Badouet la fignification de l'Arrêt du Confeil du 7 Janvier 1687 avec déclara- tion qu'il fe pourvoiroit contre celui du Par- lement ...
Page 76
... par le défaut d'en avoir envoyé les Procès - verbaux & avis au Greffe de la Maîtrife , huit jours après le délit com- mis ou l'ufurpation faite . ~ ART . VIII . Délivreront de trois mois en trois 76. CODE DES CHASSES .
... par le défaut d'en avoir envoyé les Procès - verbaux & avis au Greffe de la Maîtrife , huit jours après le délit com- mis ou l'ufurpation faite . ~ ART . VIII . Délivreront de trois mois en trois 76. CODE DES CHASSES .
Page 87
... huit Maîtrifes des Eaux & Forêts . Du mois de Novembre 1689 . de Dieu , Roi de LOUIS par la grace de tous prefens & à venir , Salut . Nous avons reconnu par les Procès - verbaux , & avis des Commif faires par Nous employez pour la ...
... huit Maîtrifes des Eaux & Forêts . Du mois de Novembre 1689 . de Dieu , Roi de LOUIS par la grace de tous prefens & à venir , Salut . Nous avons reconnu par les Procès - verbaux , & avis des Commif faires par Nous employez pour la ...
Page 88
... huit Siéges de Maîtrifes Particulieres de nos Eaux & Forêts ; fçavoir , un en la Ville de Bordeaux pour les Bois de notre Province de Guyenne ; un en la Ville d'Aix pour la Provence ; un en la Ville de Greno- ble pour le Dauphiné ; un ...
... huit Siéges de Maîtrifes Particulieres de nos Eaux & Forêts ; fçavoir , un en la Ville de Bordeaux pour les Bois de notre Province de Guyenne ; un en la Ville d'Aix pour la Provence ; un en la Ville de Greno- ble pour le Dauphiné ; un ...
Page 97
... huit fuivantes , pour lefquels Nous avons accordé le droit an- nuel par notre Déclaration du 2 Septem- bre 1692. fur le pied des évaluations qui feront fixées par le Rôle qui fera arrêté en notre Confeil . V I. Difpenfons néanmoins ceux ...
... huit fuivantes , pour lefquels Nous avons accordé le droit an- nuel par notre Déclaration du 2 Septem- bre 1692. fur le pied des évaluations qui feront fixées par le Rôle qui fera arrêté en notre Confeil . V I. Difpenfons néanmoins ceux ...
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Code Des Chasses; Ou, Nouveau Traité Du Droit Des Chasses: Suivant La ... Claude Marin Saugrain No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
ainfi amez & féaux Arrêt audit auffi aufquels auront ayent befoin Bois Bois de Boulogne Buiffons Capitaine des Chaffes caufe ceffer cens livres Château de Madrid Confeil d'Etat confervation Cour de Parlement Cour des Aydes d'Halatte d'icelles Déclaration défenfes défenſes dernier Reffort Duc de Bourbon dudit Eaux & Forêts eft notre plaifir Exemptions faifant fans fera feront feulement fieur fignées foient foit fon Confeil Fontainebleau Forêts d'Halatte forme & teneur fous fuivant Gardes Gens tenans grace mil Grand-Maître Grurie Gruyers icelles jouiffent jufqu'à Juges Jurifdiction l'an de grace ladite Capitainerie ledit lefdits Officiers lefquels Lieutenans Lieutenant livres d'amende Longjumeau Maîtres Particuliers Maîtrifes Maîtriſe Majefté maniere mil fept cens mil fix cens mille livres nonobftant notredit notredite Officiers des Chaffes Ordonnances paffé perfonnes pourvûs prefent Edit Priviléges Procureur puiffent raifon REGISTRES Requête Riviere Saint Germain Seigneurs Sentence Sergens Table de Marbre tems Thuilleries tions Varenne du Louvre vifites voulons
Popular passages
Page 466 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers , les...
Page 143 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Page 511 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 195 - ConléillersSecretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours ; Nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 519 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 348 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
Page 512 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 425 - LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT.
Page 494 - Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans...