Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ...Où l'on a joint les notes des meilleurs autheurs ...Durand, 1753 - Game-laws |
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... gages fur le pied du denier trente de la Finance qu'ils en payeront en nos re- venus cafuels , dont il fera fait fonds dans nos Etats de la recette générale de nos Finances ou Domaines , pour en être le payement fait à celui qui fera ...
... gages fur le pied du denier trente de la Finance qu'ils en payeront en nos re- venus cafuels , dont il fera fait fonds dans nos Etats de la recette générale de nos Finances ou Domaines , pour en être le payement fait à celui qui fera ...
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... gages fur leurs fimples quittances en la forme ordinaire . ART . VIII . Jouiront les pourvûs def- dits Offices de Juges - Gruyers , de fix livres par vacation lors de l'affiete & recollement defdits Bois , & de la mife de poffeffion des ...
... gages fur leurs fimples quittances en la forme ordinaire . ART . VIII . Jouiront les pourvûs def- dits Offices de Juges - Gruyers , de fix livres par vacation lors de l'affiete & recollement defdits Bois , & de la mife de poffeffion des ...
Page 72
... infti- tuer du fait de la Chaffe ART . XX . Voulons que ceux qui au ront prêté le prix defdits Offices ou par- tie d'icelui , ayent un Privilége , tant fur lefdits lefdits Offices , que fur les gages & droits y 72 CODE DES CHASSES .
... infti- tuer du fait de la Chaffe ART . XX . Voulons que ceux qui au ront prêté le prix defdits Offices ou par- tie d'icelui , ayent un Privilége , tant fur lefdits lefdits Offices , que fur les gages & droits y 72 CODE DES CHASSES .
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... gages & droits y attribuez par préférence à tous autres Créanciers , auquel effet mention en fera faite dans les quittances du Tréforier de nos Revenus Cafuels . Si donnons en man- dement à nos amez & féaux Confeillers , les Gens tenans ...
... gages & droits y attribuez par préférence à tous autres Créanciers , auquel effet mention en fera faite dans les quittances du Tréforier de nos Revenus Cafuels . Si donnons en man- dement à nos amez & féaux Confeillers , les Gens tenans ...
Page 74
... femaine , & feront réfi- dence dans le détroit de la Grurie , le plus près des Bois que faire fe pourra , à peine de perte de leurs gages & d'interdiction , ART . II . Auront un marteau particu lier , 74 CODE DES CHASSES .
... femaine , & feront réfi- dence dans le détroit de la Grurie , le plus près des Bois que faire fe pourra , à peine de perte de leurs gages & d'interdiction , ART . II . Auront un marteau particu lier , 74 CODE DES CHASSES .
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Code Des Chasses; Ou, Nouveau Traité Du Droit Des Chasses: Suivant La ... Claude Marin Saugrain No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
ainfi amez & féaux Arrêt audit auffi aufquels auront ayent befoin Bois Bois de Boulogne Buiffons Capitaine des Chaffes caufe ceffer cens livres Château de Madrid Confeil d'Etat confervation Cour de Parlement Cour des Aydes d'Halatte d'icelles Déclaration défenfes défenſes dernier Reffort Duc de Bourbon dudit Eaux & Forêts eft notre plaifir Exemptions faifant fans fera feront feulement fieur fignées foient foit fon Confeil Fontainebleau Forêts d'Halatte forme & teneur fous fuivant Gardes Gens tenans grace mil Grand-Maître Grurie Gruyers icelles jouiffent jufqu'à Juges Jurifdiction l'an de grace ladite Capitainerie ledit lefdits Officiers lefquels Lieutenans Lieutenant livres d'amende Longjumeau Maîtres Particuliers Maîtrifes Maîtriſe Majefté maniere mil fept cens mil fix cens mille livres nonobftant notredit notredite Officiers des Chaffes Ordonnances paffé perfonnes pourvûs prefent Edit Priviléges Procureur puiffent raifon REGISTRES Requête Riviere Saint Germain Seigneurs Sentence Sergens Table de Marbre tems Thuilleries tions Varenne du Louvre vifites voulons
Popular passages
Page 466 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers , les...
Page 143 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Page 511 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 195 - ConléillersSecretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours ; Nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 519 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 348 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
Page 512 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 425 - LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT.
Page 494 - Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans...