Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ...Où l'on a joint les notes des meilleurs autheurs ...Durand, 1753 - Game-laws |
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... foit toujours ainfi pratiqué à la Table de Marbre de Paris , à l'inftar de laquelle les autres font établies , néanmoins la Chambre des Vacations du Parlement de Rouen , n'a pas laiffé de rendre le 10 Novembre 1678 un Arrêt , par lequel ...
... foit toujours ainfi pratiqué à la Table de Marbre de Paris , à l'inftar de laquelle les autres font établies , néanmoins la Chambre des Vacations du Parlement de Rouen , n'a pas laiffé de rendre le 10 Novembre 1678 un Arrêt , par lequel ...
Page 21
... foit par provifion , négliger de faire juger leur Appel ; car un Jugement n'en eft pas fouvent plus juridique , pour avoir été exécuté par provifion , & peut par l'évenement être infirmé . CONFERENCE . François I. Mars 1515. Art . 3 , 4 ...
... foit par provifion , négliger de faire juger leur Appel ; car un Jugement n'en eft pas fouvent plus juridique , pour avoir été exécuté par provifion , & peut par l'évenement être infirmé . CONFERENCE . François I. Mars 1515. Art . 3 , 4 ...
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... foit , même en petit Crimi- nel . 2 ° . Que quoique l'amende prononcée fur une Procédure faite par un Juge de Seigneur , foit adju- gée par des Officiers Royaux , même par Arrêt , elle appartient au Seigneur . Au furplus c'eft une chofe ...
... foit , même en petit Crimi- nel . 2 ° . Que quoique l'amende prononcée fur une Procédure faite par un Juge de Seigneur , foit adju- gée par des Officiers Royaux , même par Arrêt , elle appartient au Seigneur . Au furplus c'eft une chofe ...
Page 42
... foit des amendes , reftitutions , intérêts & confifca- tions avant qu'elles foient jugées , ni après pour quelque perfonne que ce puiffe être ; défendons d'en expédier Lettres ou Brevets , & aux Parlemens & Chambres des Comptes . de les ...
... foit des amendes , reftitutions , intérêts & confifca- tions avant qu'elles foient jugées , ni après pour quelque perfonne que ce puiffe être ; défendons d'en expédier Lettres ou Brevets , & aux Parlemens & Chambres des Comptes . de les ...
Page 47
... foit en même tems la fonction de Garde de Chaffe & celle de Collecteur des amendes , fe défera de l'une des deux Charges . Entre Meffire Chriftophe de Machault , Chevalier , Seigneur de Chambon & c . Maître de la Garde de Coucy , Forêts ...
... foit en même tems la fonction de Garde de Chaffe & celle de Collecteur des amendes , fe défera de l'une des deux Charges . Entre Meffire Chriftophe de Machault , Chevalier , Seigneur de Chambon & c . Maître de la Garde de Coucy , Forêts ...
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Code Des Chasses; Ou, Nouveau Traité Du Droit Des Chasses: Suivant La ... Claude Marin Saugrain No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
ainfi amez & féaux Arrêt audit auffi aufquels auront ayent befoin Bois Bois de Boulogne Buiffons Capitaine des Chaffes caufe ceffer cens livres Château de Madrid Confeil d'Etat confervation Cour de Parlement Cour des Aydes d'Halatte d'icelles Déclaration défenfes défenſes dernier Reffort Duc de Bourbon dudit Eaux & Forêts eft notre plaifir Exemptions faifant fans fera feront feulement fieur fignées foient foit fon Confeil Fontainebleau Forêts d'Halatte forme & teneur fous fuivant Gardes Gens tenans grace mil Grand-Maître Grurie Gruyers icelles jouiffent jufqu'à Juges Jurifdiction l'an de grace ladite Capitainerie ledit lefdits Officiers lefquels Lieutenans Lieutenant livres d'amende Longjumeau Maîtres Particuliers Maîtrifes Maîtriſe Majefté maniere mil fept cens mil fix cens mille livres nonobftant notredit notredite Officiers des Chaffes Ordonnances paffé perfonnes pourvûs prefent Edit Priviléges Procureur puiffent raifon REGISTRES Requête Riviere Saint Germain Seigneurs Sentence Sergens Table de Marbre tems Thuilleries tions Varenne du Louvre vifites voulons
Popular passages
Page 466 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers , les...
Page 143 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Page 511 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 195 - ConléillersSecretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours ; Nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 519 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 348 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
Page 512 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 425 - LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT.
Page 494 - Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans...