Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ...Où l'on a joint les notes des meilleurs autheurs ...Durand, 1753 - Game-laws |
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... fieur le Peletier , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur Gé- néral des Finances : Sa Majefté étant cr fon Confeil , fans s'arrêter aux Arrêts du Par- lement de Rouen des 10 Novembre 1678 , 19 Février 1680 & 18 Août 1684 ...
... fieur le Peletier , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur Gé- néral des Finances : Sa Majefté étant cr fon Confeil , fans s'arrêter aux Arrêts du Par- lement de Rouen des 10 Novembre 1678 , 19 Février 1680 & 18 Août 1684 ...
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... Ma- réchaux de Rouanne , pour informer defdits faits , en conféquence de laquelle l'informa tion a été faite le 13 Décembre 1685 , & le 4 Janvier 1686 , tant à la requête du 3 fieur de la Chaife , qu'à la requête du Pro 8 GODE DES CHASSE S.
... Ma- réchaux de Rouanne , pour informer defdits faits , en conféquence de laquelle l'informa tion a été faite le 13 Décembre 1685 , & le 4 Janvier 1686 , tant à la requête du 3 fieur de la Chaife , qu'à la requête du Pro 8 GODE DES CHASSE S.
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... fieur de la Chaife , qu'à la requête du Pro cureur du Roi en ladite Maréchauffée . Toutes lefquelles Procédures ne peuvent paffer que pour des entreprises fur la Ju- rifdiction de la Cour , & une contraven- tion manifefte aux Arrêts ...
... fieur de la Chaife , qu'à la requête du Pro cureur du Roi en ladite Maréchauffée . Toutes lefquelles Procédures ne peuvent paffer que pour des entreprises fur la Ju- rifdiction de la Cour , & une contraven- tion manifefte aux Arrêts ...
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... fieur Savary , Lieutenant Général ; & tout confidéré . Lefdits Juges en dernier Reffort , ayant égard à la Requête dudit de Villiers & aux Conclufions du Procureur Général du Roi en cette Cour , ont entériné lesdites Lettres de ...
... fieur Savary , Lieutenant Général ; & tout confidéré . Lefdits Juges en dernier Reffort , ayant égard à la Requête dudit de Villiers & aux Conclufions du Procureur Général du Roi en cette Cour , ont entériné lesdites Lettres de ...
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... fieur Savary , Lieutenant Général , & tout confidéré . Lefdits Juges en dernier Reffort pour les cas réfultans du Procès , ont condamné , & condamnent lefdits Mof- fant & Cellier folidairement en deux cens livres d'amende envers le Roi ...
... fieur Savary , Lieutenant Général , & tout confidéré . Lefdits Juges en dernier Reffort pour les cas réfultans du Procès , ont condamné , & condamnent lefdits Mof- fant & Cellier folidairement en deux cens livres d'amende envers le Roi ...
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Code Des Chasses; Ou, Nouveau Traité Du Droit Des Chasses: Suivant La ... Claude Marin Saugrain No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
ainfi amez & féaux Arrêt audit auffi aufquels auront ayent befoin Bois Bois de Boulogne Buiffons Capitaine des Chaffes caufe ceffer cens livres Château de Madrid Confeil d'Etat confervation Cour de Parlement Cour des Aydes d'Halatte d'icelles Déclaration défenfes défenſes dernier Reffort Duc de Bourbon dudit Eaux & Forêts eft notre plaifir Exemptions faifant fans fera feront feulement fieur fignées foient foit fon Confeil Fontainebleau Forêts d'Halatte forme & teneur fous fuivant Gardes Gens tenans grace mil Grand-Maître Grurie Gruyers icelles jouiffent jufqu'à Juges Jurifdiction l'an de grace ladite Capitainerie ledit lefdits Officiers lefquels Lieutenans Lieutenant livres d'amende Longjumeau Maîtres Particuliers Maîtrifes Maîtriſe Majefté maniere mil fept cens mil fix cens mille livres nonobftant notredit notredite Officiers des Chaffes Ordonnances paffé perfonnes pourvûs prefent Edit Priviléges Procureur puiffent raifon REGISTRES Requête Riviere Saint Germain Seigneurs Sentence Sergens Table de Marbre tems Thuilleries tions Varenne du Louvre vifites voulons
Popular passages
Page 466 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers , les...
Page 143 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Page 511 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 195 - ConléillersSecretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours ; Nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 519 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 348 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
Page 512 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 425 - LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT.
Page 494 - Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans...