Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ...Où l'on a joint les notes des meilleurs autheurs ...Durand, 1753 - Game-laws |
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... Parlement , il y auroit été rendu un autre Arrêt le 19 Février 1680 , qui permet aux Baillifs ou leurs Lieutenans , chacun dans fon Reffort , de connoître du 2 fait des Chaffes , fans préjudicier à la con 4 . CODE DES CHASSES ,
... Parlement , il y auroit été rendu un autre Arrêt le 19 Février 1680 , qui permet aux Baillifs ou leurs Lieutenans , chacun dans fon Reffort , de connoître du 2 fait des Chaffes , fans préjudicier à la con 4 . CODE DES CHASSES ,
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... fans préjudicier à la con noiffance qui appartient aux Grands Maîtres , & Maîtres Particuliers des Eaux & Forêts , privativement aux autres Juges , ès cas où il eft en la liberté des Parties de fe pourvoir par- devant les autres Juges ...
... fans préjudicier à la con noiffance qui appartient aux Grands Maîtres , & Maîtres Particuliers des Eaux & Forêts , privativement aux autres Juges , ès cas où il eft en la liberté des Parties de fe pourvoir par- devant les autres Juges ...
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... fans autre peine ni amende , ferant exécutées par provision , fans préjudice de l'Appel . Cet Article reftraint le pouvoir des Ca- pitaines des Chaffes à foixante livres no- nebftant l'Appel fimple , dont au par - deffus l'Appel fufpend ...
... fans autre peine ni amende , ferant exécutées par provision , fans préjudice de l'Appel . Cet Article reftraint le pouvoir des Ca- pitaines des Chaffes à foixante livres no- nebftant l'Appel fimple , dont au par - deffus l'Appel fufpend ...
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... fans s'arrêter aux défenfes portées par les Arrêts du Parlement & Sentences du Siége de la Table de Marbre , aufquels Sa Majefté défend d'avoir aucun égard . Et fera le prefent Arrêt , lû , publié & enregistré où befoin fera , à la di ...
... fans s'arrêter aux défenfes portées par les Arrêts du Parlement & Sentences du Siége de la Table de Marbre , aufquels Sa Majefté défend d'avoir aucun égard . Et fera le prefent Arrêt , lû , publié & enregistré où befoin fera , à la di ...
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... fans lui avoir donné lors d'icelle copie de la Sentence qui le condamnoit à cent livres , ni du Rolle des Amendes , comme auffi de ce qu'au préju- dice de l'appel il avoit vendu ses biens : Que le 15 Septembre 1698 qui étoit deux ans ...
... fans lui avoir donné lors d'icelle copie de la Sentence qui le condamnoit à cent livres , ni du Rolle des Amendes , comme auffi de ce qu'au préju- dice de l'appel il avoit vendu ses biens : Que le 15 Septembre 1698 qui étoit deux ans ...
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Code Des Chasses; Ou, Nouveau Traité Du Droit Des Chasses: Suivant La ... Claude Marin Saugrain No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
ainfi amez & féaux Arrêt audit auffi aufquels auront ayent befoin Bois Bois de Boulogne Buiffons Capitaine des Chaffes caufe ceffer cens livres Château de Madrid Confeil d'Etat confervation Cour de Parlement Cour des Aydes d'Halatte d'icelles Déclaration défenfes défenſes dernier Reffort Duc de Bourbon dudit Eaux & Forêts eft notre plaifir Exemptions faifant fans fera feront feulement fieur fignées foient foit fon Confeil Fontainebleau Forêts d'Halatte forme & teneur fous fuivant Gardes Gens tenans grace mil Grand-Maître Grurie Gruyers icelles jouiffent jufqu'à Juges Jurifdiction l'an de grace ladite Capitainerie ledit lefdits Officiers lefquels Lieutenans Lieutenant livres d'amende Longjumeau Maîtres Particuliers Maîtrifes Maîtriſe Majefté maniere mil fept cens mil fix cens mille livres nonobftant notredit notredite Officiers des Chaffes Ordonnances paffé perfonnes pourvûs prefent Edit Priviléges Procureur puiffent raifon REGISTRES Requête Riviere Saint Germain Seigneurs Sentence Sergens Table de Marbre tems Thuilleries tions Varenne du Louvre vifites voulons
Popular passages
Page 466 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers , les...
Page 143 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Page 511 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 195 - ConléillersSecretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours ; Nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 519 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 348 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
Page 512 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 425 - LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT.
Page 494 - Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans...