Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ...Où l'on a joint les notes des meilleurs autheurs ...Durand, 1753 - Game-laws |
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... ayant de- mandé le Rapport au Parlement , il y auroit été rendu un autre Arrêt le 19 Février 1680 , qui permet aux Baillifs ou leurs Lieutenans , chacun dans fon Reffort , de connoître du 2 fait des Chaffes , fans préjudicier à la con 4 ...
... ayant de- mandé le Rapport au Parlement , il y auroit été rendu un autre Arrêt le 19 Février 1680 , qui permet aux Baillifs ou leurs Lieutenans , chacun dans fon Reffort , de connoître du 2 fait des Chaffes , fans préjudicier à la con 4 ...
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... ayant informé du fait de Chaffe , Sa Majefté auroit ordonné qu'il en feroit de nouveau informé par les Officiers de cette Cour , comme feuls com- pétens dudit fait , avec défenfes audit Pre- vôt des Maréchaux d'en prendre connoif- fance ...
... ayant informé du fait de Chaffe , Sa Majefté auroit ordonné qu'il en feroit de nouveau informé par les Officiers de cette Cour , comme feuls com- pétens dudit fait , avec défenfes audit Pre- vôt des Maréchaux d'en prendre connoif- fance ...
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... ayant point de déclinatoire valable , ni de privilege dont l'effet ne ceffe , fi - tôt qu'il s'agit d'un fait de Chaffe . CONFERENCE . ARREST DES JUGES EN DERNIER RESSORT , Qui entérine les Lettres de rémission ob- tenues par le Sieur ...
... ayant point de déclinatoire valable , ni de privilege dont l'effet ne ceffe , fi - tôt qu'il s'agit d'un fait de Chaffe . CONFERENCE . ARREST DES JUGES EN DERNIER RESSORT , Qui entérine les Lettres de rémission ob- tenues par le Sieur ...
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... ayant égard à la Requête dudit de Villiers & aux Conclufions du Procureur Général du Roi en cette Cour , ont entériné lesdites Lettres de Rémiffion , pour jouir par l'im pétrant de l'effet & contenu en icelles : Or donnent CODE DES ...
... ayant égard à la Requête dudit de Villiers & aux Conclufions du Procureur Général du Roi en cette Cour , ont entériné lesdites Lettres de Rémiffion , pour jouir par l'im pétrant de l'effet & contenu en icelles : Or donnent CODE DES ...
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... ayant été rendue fans fon ordre & à fon infçû , fuivant qu'il l'avoit déclaré par Exploit du 23 Octobre 1697 , de fon confentement l'expédient reçû ; ce faisant , dit qu'il avoit été mal jugé , bien appellé , la Sentence caffée , & en ...
... ayant été rendue fans fon ordre & à fon infçû , fuivant qu'il l'avoit déclaré par Exploit du 23 Octobre 1697 , de fon confentement l'expédient reçû ; ce faisant , dit qu'il avoit été mal jugé , bien appellé , la Sentence caffée , & en ...
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Code Des Chasses; Ou, Nouveau Traité Du Droit Des Chasses: Suivant La ... Claude Marin Saugrain No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
ainfi amez & féaux Arrêt audit auffi aufquels auront ayent befoin Bois Bois de Boulogne Buiffons Capitaine des Chaffes caufe ceffer cens livres Château de Madrid Confeil d'Etat confervation Cour de Parlement Cour des Aydes d'Halatte d'icelles Déclaration défenfes défenſes dernier Reffort Duc de Bourbon dudit Eaux & Forêts eft notre plaifir Exemptions faifant fans fera feront feulement fieur fignées foient foit fon Confeil Fontainebleau Forêts d'Halatte forme & teneur fous fuivant Gardes Gens tenans grace mil Grand-Maître Grurie Gruyers icelles jouiffent jufqu'à Juges Jurifdiction l'an de grace ladite Capitainerie ledit lefdits Officiers lefquels Lieutenans Lieutenant livres d'amende Longjumeau Maîtres Particuliers Maîtrifes Maîtriſe Majefté maniere mil fept cens mil fix cens mille livres nonobftant notredit notredite Officiers des Chaffes Ordonnances paffé perfonnes pourvûs prefent Edit Priviléges Procureur puiffent raifon REGISTRES Requête Riviere Saint Germain Seigneurs Sentence Sergens Table de Marbre tems Thuilleries tions Varenne du Louvre vifites voulons
Popular passages
Page 466 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers , les...
Page 143 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Page 511 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 195 - ConléillersSecretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours ; Nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 519 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 348 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
Page 512 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 425 - LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT.
Page 494 - Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans...