Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ...Où l'on a joint les notes des meilleurs autheurs ...Durand, 1753 - Game-laws |
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... auffi l'inf- truction de tous les Procès au Lieutenant de Robbe - Longue de la Maîtrife ; c'eft ce que l'on verra plus amplement par les Arrêts fuivans . ព CONFERENCE . من ARREST DU CONSEIL , Qui maintient les 2 CODE DES CHASSES .
... auffi l'inf- truction de tous les Procès au Lieutenant de Robbe - Longue de la Maîtrife ; c'eft ce que l'on verra plus amplement par les Arrêts fuivans . ព CONFERENCE . من ARREST DU CONSEIL , Qui maintient les 2 CODE DES CHASSES .
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... auffi les Capitaines des Chaffes de nos Compiegne , & ceux dont les états ont été par Nous envoyez à la Cour des Aydes depuis la révocation , aufquels Nous attribuons pareille Jurifdiction qu'à ceux de Saint Germain en Laye ...
... auffi les Capitaines des Chaffes de nos Compiegne , & ceux dont les états ont été par Nous envoyez à la Cour des Aydes depuis la révocation , aufquels Nous attribuons pareille Jurifdiction qu'à ceux de Saint Germain en Laye ...
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... auffi payées , de- meureront diffinitivement : condamnent en outre ledit de Villiers à aumôner au pain des Prifonniers de la Conciergerie du Pa- lais , la fomme de vingt - quatre livres ; en payant laquelle fomme , fera ledit de Vil ...
... auffi payées , de- meureront diffinitivement : condamnent en outre ledit de Villiers à aumôner au pain des Prifonniers de la Conciergerie du Pa- lais , la fomme de vingt - quatre livres ; en payant laquelle fomme , fera ledit de Vil ...
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... auffi qu'étant infracteurs , ils ne peuvent préten -dre leur renvoi pardevant leur Juge naturel , parce que les Officiers des Eaux & Forêts , & des Chaffes , les leur deviennent pour fait de Chaffes , étant en cette matiere Juges ...
... auffi qu'étant infracteurs , ils ne peuvent préten -dre leur renvoi pardevant leur Juge naturel , parce que les Officiers des Eaux & Forêts , & des Chaffes , les leur deviennent pour fait de Chaffes , étant en cette matiere Juges ...
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... auffi Chanoine en ladite Eglife , condamnez en cent livres d'amende par Sen- tence de ladite Table de Marbre , le 5 Sep- tembre 1682. Antoine le Febvre , par Sen- tence rendue en ladite Table de Marbre du 10 Juin 1683 , en foixante ...
... auffi Chanoine en ladite Eglife , condamnez en cent livres d'amende par Sen- tence de ladite Table de Marbre , le 5 Sep- tembre 1682. Antoine le Febvre , par Sen- tence rendue en ladite Table de Marbre du 10 Juin 1683 , en foixante ...
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Code Des Chasses; Ou, Nouveau Traité Du Droit Des Chasses: Suivant La ... Claude Marin Saugrain No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
ainfi amez & féaux Arrêt audit auffi aufquels auront ayent befoin Bois Bois de Boulogne Buiffons Capitaine des Chaffes caufe ceffer cens livres Château de Madrid Confeil d'Etat confervation Cour de Parlement Cour des Aydes d'Halatte d'icelles Déclaration défenfes défenſes dernier Reffort Duc de Bourbon dudit Eaux & Forêts eft notre plaifir Exemptions faifant fans fera feront feulement fieur fignées foient foit fon Confeil Fontainebleau Forêts d'Halatte forme & teneur fous fuivant Gardes Gens tenans grace mil Grand-Maître Grurie Gruyers icelles jouiffent jufqu'à Juges Jurifdiction l'an de grace ladite Capitainerie ledit lefdits Officiers lefquels Lieutenans Lieutenant livres d'amende Longjumeau Maîtres Particuliers Maîtrifes Maîtriſe Majefté maniere mil fept cens mil fix cens mille livres nonobftant notredit notredite Officiers des Chaffes Ordonnances paffé perfonnes pourvûs prefent Edit Priviléges Procureur puiffent raifon REGISTRES Requête Riviere Saint Germain Seigneurs Sentence Sergens Table de Marbre tems Thuilleries tions Varenne du Louvre vifites voulons
Popular passages
Page 466 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers , les...
Page 143 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Page 511 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 195 - ConléillersSecretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours ; Nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 519 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 348 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
Page 512 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 425 - LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT.
Page 494 - Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans...