Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ...Où l'on a joint les notes des meilleurs autheurs ...Durand, 1753 - Game-laws |
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... ainfi pratiqué à la Table de Marbre de Paris , à l'inftar de laquelle les autres font établies , néanmoins la Chambre des Vacations du Parlement de Rouen , n'a pas laiffé de rendre le 10 Novembre 1678 un Arrêt , par lequel , fur la ...
... ainfi pratiqué à la Table de Marbre de Paris , à l'inftar de laquelle les autres font établies , néanmoins la Chambre des Vacations du Parlement de Rouen , n'a pas laiffé de rendre le 10 Novembre 1678 un Arrêt , par lequel , fur la ...
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... ainfi qu'il paroît par une Commiffion du 3 Août 1684 , par laquelle ils ont commis le Prevôt des Ma- réchaux de Rouanne , pour informer defdits faits , en conféquence de laquelle l'informa tion a été faite le 13 Décembre 1685 , & le 4 ...
... ainfi qu'il paroît par une Commiffion du 3 Août 1684 , par laquelle ils ont commis le Prevôt des Ma- réchaux de Rouanne , pour informer defdits faits , en conféquence de laquelle l'informa tion a été faite le 13 Décembre 1685 , & le 4 ...
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... ainfi qu'on le juge au Parlement ; il y a un exemple de cela dans le Juge- ment du 16 Février 1683 , cité en l'interprétation de l'Article vingt - deuxième de l'Ordonnance de 1601 , ci - devant page 226. Car par ce Jugement deux cho ...
... ainfi qu'on le juge au Parlement ; il y a un exemple de cela dans le Juge- ment du 16 Février 1683 , cité en l'interprétation de l'Article vingt - deuxième de l'Ordonnance de 1601 , ci - devant page 226. Car par ce Jugement deux cho ...
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... ainfi qu'il eft ordonné par ces Prefentes . ART . XVII . Les amendes qui feront adjugées par nos Commiffaires & Officiers . en reformation ou autrement , à la diligen- ce de nos Procureurs Généraux ou leurs Subftituts pour délits , abus ...
... ainfi qu'il eft ordonné par ces Prefentes . ART . XVII . Les amendes qui feront adjugées par nos Commiffaires & Officiers . en reformation ou autrement , à la diligen- ce de nos Procureurs Généraux ou leurs Subftituts pour délits , abus ...
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... ainfi que les Grands - Maîtres , Maîtres Particu- liers ou Gruyers ont coutume de faire dans nos Forêts , & mettront les Adjudicataires en poffeffion des adjudications qui auront été faites des Bois appartenans aux Sei- gneurs Laïcs ...
... ainfi que les Grands - Maîtres , Maîtres Particu- liers ou Gruyers ont coutume de faire dans nos Forêts , & mettront les Adjudicataires en poffeffion des adjudications qui auront été faites des Bois appartenans aux Sei- gneurs Laïcs ...
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Code Des Chasses; Ou, Nouveau Traité Du Droit Des Chasses: Suivant La ... Claude Marin Saugrain No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
ainfi amez & féaux Arrêt audit auffi aufquels auront ayent befoin Bois Bois de Boulogne Buiffons Capitaine des Chaffes caufe ceffer cens livres Château de Madrid Confeil d'Etat confervation Cour de Parlement Cour des Aydes d'Halatte d'icelles Déclaration défenfes défenſes dernier Reffort Duc de Bourbon dudit Eaux & Forêts eft notre plaifir Exemptions faifant fans fera feront feulement fieur fignées foient foit fon Confeil Fontainebleau Forêts d'Halatte forme & teneur fous fuivant Gardes Gens tenans grace mil Grand-Maître Grurie Gruyers icelles jouiffent jufqu'à Juges Jurifdiction l'an de grace ladite Capitainerie ledit lefdits Officiers lefquels Lieutenans Lieutenant livres d'amende Longjumeau Maîtres Particuliers Maîtrifes Maîtriſe Majefté maniere mil fept cens mil fix cens mille livres nonobftant notredit notredite Officiers des Chaffes Ordonnances paffé perfonnes pourvûs prefent Edit Priviléges Procureur puiffent raifon REGISTRES Requête Riviere Saint Germain Seigneurs Sentence Sergens Table de Marbre tems Thuilleries tions Varenne du Louvre vifites voulons
Popular passages
Page 466 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers , les...
Page 143 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Page 511 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 195 - ConléillersSecretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours ; Nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 519 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 348 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
Page 512 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 425 - LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT.
Page 494 - Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans...