Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ...Où l'on a joint les notes des meilleurs autheurs ...Durand, 1753 - Game-laws |
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... Sentences ren dues fur cette matiere par les Maîtres Par- ticuliers , Capitaines des Chaffes , leurs Lieu- tenans & autres Juges inférieurs , feront re- levées directement aux Tables de Marbre des lieux où il y en a d'établies , & à ...
... Sentences ren dues fur cette matiere par les Maîtres Par- ticuliers , Capitaines des Chaffes , leurs Lieu- tenans & autres Juges inférieurs , feront re- levées directement aux Tables de Marbre des lieux où il y en a d'établies , & à ...
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... Sentence qui ne condamne qu'à foixante livres ou moins . Ceux qui fe trouvent condamnez à cette fomme de foixante livres , ne doivent pas quoique ce foit par provifion , négliger de faire juger leur Appel ; car un Jugement n'en eft pas ...
... Sentence qui ne condamne qu'à foixante livres ou moins . Ceux qui fe trouvent condamnez à cette fomme de foixante livres , ne doivent pas quoique ce foit par provifion , négliger de faire juger leur Appel ; car un Jugement n'en eft pas ...
Page 22
... Sentence ren- due en ladite Table de Marbre le 10 Jan- vier 1682. François Cormery & Edme Gautier le Jeune , condamnez en cent li- vres d'amende , par Sentence de ladite Table de Marbre du 13 Juin 1682. Charles Du- pré Meûnier ...
... Sentence ren- due en ladite Table de Marbre le 10 Jan- vier 1682. François Cormery & Edme Gautier le Jeune , condamnez en cent li- vres d'amende , par Sentence de ladite Table de Marbre du 13 Juin 1682. Charles Du- pré Meûnier ...
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... Sentence de la- dite Table de Marbre du 13 Août 1682 , en deux mille livres d'amende , & en fix mille livres de dommages & intérêts envers Sa Majefté ; Antoine le Febvre , fils d'An- toine , Fermier de la Ferme du Pré - Robert ...
... Sentence de la- dite Table de Marbre du 13 Août 1682 , en deux mille livres d'amende , & en fix mille livres de dommages & intérêts envers Sa Majefté ; Antoine le Febvre , fils d'An- toine , Fermier de la Ferme du Pré - Robert ...
Page 24
... Sentence rendue en ladite Maîtrife de Paris , le 9 Mars 1686 & plufieurs autres , lefquels fe font pour- vûs tant en ... Sentences feront exécu tées felon leur 24 CODE DES CHASSES .
... Sentence rendue en ladite Maîtrife de Paris , le 9 Mars 1686 & plufieurs autres , lefquels fe font pour- vûs tant en ... Sentences feront exécu tées felon leur 24 CODE DES CHASSES .
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Code Des Chasses; Ou, Nouveau Traité Du Droit Des Chasses: Suivant La ... Claude Marin Saugrain No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
ainfi amez & féaux Arrêt audit auffi aufquels auront ayent befoin Bois Bois de Boulogne Buiffons Capitaine des Chaffes caufe ceffer cens livres Château de Madrid Confeil d'Etat confervation Cour de Parlement Cour des Aydes d'Halatte d'icelles Déclaration défenfes défenſes dernier Reffort Duc de Bourbon dudit Eaux & Forêts eft notre plaifir Exemptions faifant fans fera feront feulement fieur fignées foient foit fon Confeil Fontainebleau Forêts d'Halatte forme & teneur fous fuivant Gardes Gens tenans grace mil Grand-Maître Grurie Gruyers icelles jouiffent jufqu'à Juges Jurifdiction l'an de grace ladite Capitainerie ledit lefdits Officiers lefquels Lieutenans Lieutenant livres d'amende Longjumeau Maîtres Particuliers Maîtrifes Maîtriſe Majefté maniere mil fept cens mil fix cens mille livres nonobftant notredit notredite Officiers des Chaffes Ordonnances paffé perfonnes pourvûs prefent Edit Priviléges Procureur puiffent raifon REGISTRES Requête Riviere Saint Germain Seigneurs Sentence Sergens Table de Marbre tems Thuilleries tions Varenne du Louvre vifites voulons
Popular passages
Page 466 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers , les...
Page 143 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Page 511 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 195 - ConléillersSecretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours ; Nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 519 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 348 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
Page 512 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 425 - LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT.
Page 494 - Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans...