Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ...Où l'on a joint les notes des meilleurs autheurs ...Durand, 1753 - Game-laws |
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... par cet Article ; font des effets de la prudence néceffaire pour l'admistration de la Juftice . Elles em- pêcheront à l'avenir qu'il ne fe rende plus dans les Capitaineries des Chaffes , de Ju- gemens portant Bij CODE DES CHASSES . 19.
... par cet Article ; font des effets de la prudence néceffaire pour l'admistration de la Juftice . Elles em- pêcheront à l'avenir qu'il ne fe rende plus dans les Capitaineries des Chaffes , de Ju- gemens portant Bij CODE DES CHASSES . 19.
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... portant peines afflictives trop lége rement , & que les Officiers ou Juges ne fe laiffent féduire par la prévention ou au- trement . En ces fortes de cas , ils ne doi- vent pas manquer de fe faire affifter par des Graduez , dont les ...
... portant peines afflictives trop lége rement , & que les Officiers ou Juges ne fe laiffent féduire par la prévention ou au- trement . En ces fortes de cas , ils ne doi- vent pas manquer de fe faire affifter par des Graduez , dont les ...
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... portant défenfes d'exécuter lefdites condamnations , & enfuite ne font aucunes diligences pour faire juger leur Appel dans les trois mois , conformément à l'Ordonnance du mois d'Août 1669 , fur le fait des Eaux & Fo- rêts & entr'autres ...
... portant défenfes d'exécuter lefdites condamnations , & enfuite ne font aucunes diligences pour faire juger leur Appel dans les trois mois , conformément à l'Ordonnance du mois d'Août 1669 , fur le fait des Eaux & Fo- rêts & entr'autres ...
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... portant que ce Ruel n'infiftoit point à la Sentence dont étoit ap- pel , comme ayant été rendue fans fon ordre & à fon infçû , fuivant qu'il l'avoit déclaré par Exploit du 23 Octobre 1697 , de fon confentement l'expédient reçû ; ce ...
... portant que ce Ruel n'infiftoit point à la Sentence dont étoit ap- pel , comme ayant été rendue fans fon ordre & à fon infçû , fuivant qu'il l'avoit déclaré par Exploit du 23 Octobre 1697 , de fon confentement l'expédient reçû ; ce ...
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... portant que les Appellans d'amendes jugées en matiere d'Eaux & Forêts , étoient tenus de faire ju- ger leurs appellations dans les trois mois pori tez par l'Ordonnance , finon ce tems paffé , que les Sentences & Jugemens devoient être ...
... portant que les Appellans d'amendes jugées en matiere d'Eaux & Forêts , étoient tenus de faire ju- ger leurs appellations dans les trois mois pori tez par l'Ordonnance , finon ce tems paffé , que les Sentences & Jugemens devoient être ...
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Code Des Chasses; Ou, Nouveau Traité Du Droit Des Chasses: Suivant La ... Claude Marin Saugrain No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
ainfi amez & féaux Arrêt audit auffi aufquels auront ayent befoin Bois Bois de Boulogne Buiffons Capitaine des Chaffes caufe ceffer cens livres Château de Madrid Confeil d'Etat confervation Cour de Parlement Cour des Aydes d'Halatte d'icelles Déclaration défenfes défenſes dernier Reffort Duc de Bourbon dudit Eaux & Forêts eft notre plaifir Exemptions faifant fans fera feront feulement fieur fignées foient foit fon Confeil Fontainebleau Forêts d'Halatte forme & teneur fous fuivant Gardes Gens tenans grace mil Grand-Maître Grurie Gruyers icelles jouiffent jufqu'à Juges Jurifdiction l'an de grace ladite Capitainerie ledit lefdits Officiers lefquels Lieutenans Lieutenant livres d'amende Longjumeau Maîtres Particuliers Maîtrifes Maîtriſe Majefté maniere mil fept cens mil fix cens mille livres nonobftant notredit notredite Officiers des Chaffes Ordonnances paffé perfonnes pourvûs prefent Edit Priviléges Procureur puiffent raifon REGISTRES Requête Riviere Saint Germain Seigneurs Sentence Sergens Table de Marbre tems Thuilleries tions Varenne du Louvre vifites voulons
Popular passages
Page 466 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers , les...
Page 143 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Page 511 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 195 - ConléillersSecretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours ; Nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 519 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 348 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
Page 512 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 425 - LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT.
Page 494 - Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans...