Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ...Où l'on a joint les notes des meilleurs autheurs ...Durand, 1753 - Game-laws |
From inside the book
Results 1-5 of 43
Page
... Maîtrifes particulieres . 106. & 115 . Des Grands - Maîtres . Des Tables des Marbre . 95 145.177 189.202 Des Juges Souverains & en dernier reffort . 207 Des Capitaineries Royales des Chaffes & des Officiers d'icelles . 212 De la ...
... Maîtrifes particulieres . 106. & 115 . Des Grands - Maîtres . Des Tables des Marbre . 95 145.177 189.202 Des Juges Souverains & en dernier reffort . 207 Des Capitaineries Royales des Chaffes & des Officiers d'icelles . 212 De la ...
Page 26
... Maîtrifes Particulieres feront tenus de faire juger leurs appellations dans les trois mois portez par ladite Or- donnance : finon & à faute de ce faire dans ledit tems , & icelui paffé , veut Sa Majesté que les Sentences & Jugemens dont ...
... Maîtrifes Particulieres feront tenus de faire juger leurs appellations dans les trois mois portez par ladite Or- donnance : finon & à faute de ce faire dans ledit tems , & icelui paffé , veut Sa Majesté que les Sentences & Jugemens dont ...
Page 42
... Maîtrifes de les exécuter , à peine de privation de leurs Charges , & d'en répondre en leurs . propres & privez noms . ART . XVI . Ne pourront les amendes de nos Bois en Futaye ou Taillis , & des Bois en Grurie , Grairie , tiers ...
... Maîtrifes de les exécuter , à peine de privation de leurs Charges , & d'en répondre en leurs . propres & privez noms . ART . XVI . Ne pourront les amendes de nos Bois en Futaye ou Taillis , & des Bois en Grurie , Grairie , tiers ...
Page 43
... Maîtrifes , & par eux payées aux Receveurs , ainfi qu'il eft ordonné par ces Prefentes . ART . XVII . Les amendes ... Maîtrife , pour en faire le recouvre- ment , & en compter ainfi & aux termes & peines , que pour les amendes adjugées ...
... Maîtrifes , & par eux payées aux Receveurs , ainfi qu'il eft ordonné par ces Prefentes . ART . XVII . Les amendes ... Maîtrife , pour en faire le recouvre- ment , & en compter ainfi & aux termes & peines , que pour les amendes adjugées ...
Page 45
... Maîtrifes en feront le recouvrement après que l'appel aura été jugé , foit que les amendes ayent été augmentées ou modérées au Siége de la Table de Marbre ou ailleurs ; défendant à tous autres de s'immif- cer en la recette & collecte ...
... Maîtrifes en feront le recouvrement après que l'appel aura été jugé , foit que les amendes ayent été augmentées ou modérées au Siége de la Table de Marbre ou ailleurs ; défendant à tous autres de s'immif- cer en la recette & collecte ...
Other editions - View all
Code Des Chasses; Ou, Nouveau Traité Du Droit Des Chasses: Suivant La ... Claude Marin Saugrain No preview available - 2018 |
Code Des Chasses; Ou, Nouveau Traité Du Droit Des Chasses: Suivant La ... Claude Marin Saugrain No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
ainfi amez & féaux Arrêt audit auffi aufquels auront ayent befoin Bois Bois de Boulogne Buiffons Capitaine des Chaffes caufe ceffer cens livres Château de Madrid Confeil d'Etat confervation Cour de Parlement Cour des Aydes d'Halatte d'icelles Déclaration défenfes défenſes dernier Reffort Duc de Bourbon dudit Eaux & Forêts eft notre plaifir Exemptions faifant fans fera feront feulement fieur fignées foient foit fon Confeil Fontainebleau Forêts d'Halatte forme & teneur fous fuivant Gardes Gens tenans grace mil Grand-Maître Grurie Gruyers icelles jouiffent jufqu'à Juges Jurifdiction l'an de grace ladite Capitainerie ledit lefdits Officiers lefquels Lieutenans Lieutenant livres d'amende Longjumeau Maîtres Particuliers Maîtrifes Maîtriſe Majefté maniere mil fept cens mil fix cens mille livres nonobftant notredit notredite Officiers des Chaffes Ordonnances paffé perfonnes pourvûs prefent Edit Priviléges Procureur puiffent raifon REGISTRES Requête Riviere Saint Germain Seigneurs Sentence Sergens Table de Marbre tems Thuilleries tions Varenne du Louvre vifites voulons
Popular passages
Page 466 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers , les...
Page 143 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Page 511 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 195 - ConléillersSecretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours ; Nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 519 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 348 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
Page 512 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 425 - LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT.
Page 494 - Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans...