Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ...Où l'on a joint les notes des meilleurs autheurs ...Durand, 1753 - Game-laws |
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... Maîtres Par- ticuliers , Capitaines des Chaffes , leurs Lieu- tenans & autres Juges inférieurs , feront re- levées ... Grand Maître des Eaux & Forêts au Département de Normandie ayant de- mandé le Rapport au Parlement , il y auroit été ...
... Maîtres Par- ticuliers , Capitaines des Chaffes , leurs Lieu- tenans & autres Juges inférieurs , feront re- levées ... Grand Maître des Eaux & Forêts au Département de Normandie ayant de- mandé le Rapport au Parlement , il y auroit été ...
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... Grand - Maître des Eaux & Forêts au Dé- partement de l'Ile de France ; ce qu'il ne peut faire , attendu que les Particuliers con- damnez tant au Siége de ladite Table de Marbre que de la Maîtrise de Paris , dont il a la Sous - ferme ...
... Grand - Maître des Eaux & Forêts au Dé- partement de l'Ile de France ; ce qu'il ne peut faire , attendu que les Particuliers con- damnez tant au Siége de ladite Table de Marbre que de la Maîtrise de Paris , dont il a la Sous - ferme ...
Page 30
... Grand- Maître , du contenu aux Rolles des Amendes à lui délivrez depuis le 16 Juin 1695 , jus- qu'au 9 Juillet 1696 , & fur ce compte ledic fieur Ferrand avoit le 17 Août 1696 , or- donné au Suppliant de payer au Receveur Général des ...
... Grand- Maître , du contenu aux Rolles des Amendes à lui délivrez depuis le 16 Juin 1695 , jus- qu'au 9 Juillet 1696 , & fur ce compte ledic fieur Ferrand avoit le 17 Août 1696 , or- donné au Suppliant de payer au Receveur Général des ...
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... Grand - Maître étoit bien fondé à condamner le Suppliant le 17 Août 1696 , à . payer au Receveur des Bois l'amende qu'il avoit reçûe , & que le payement qu'il en avoit fait en conféquence , étoit dans les regles : que Badouet l'avoit lu ...
... Grand - Maître étoit bien fondé à condamner le Suppliant le 17 Août 1696 , à . payer au Receveur des Bois l'amende qu'il avoit reçûe , & que le payement qu'il en avoit fait en conféquence , étoit dans les regles : que Badouet l'avoit lu ...
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... Grand - Maître , dans le- quel pourra être employé jusqu'à la fomme de trois cens livres par nos Capitaines ou leurs Lieu- tenans , pour les frais extraordinaires de Procès & de Juftice de leurs Capitaineries , & pour- ront taxer aux ...
... Grand - Maître , dans le- quel pourra être employé jusqu'à la fomme de trois cens livres par nos Capitaines ou leurs Lieu- tenans , pour les frais extraordinaires de Procès & de Juftice de leurs Capitaineries , & pour- ront taxer aux ...
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Code Des Chasses; Ou, Nouveau Traité Du Droit Des Chasses: Suivant La ... Claude Marin Saugrain No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
ainfi amez & féaux Arrêt audit auffi aufquels auront ayent befoin Bois Bois de Boulogne Buiffons Capitaine des Chaffes caufe ceffer cens livres Château de Madrid Confeil d'Etat confervation Cour de Parlement Cour des Aydes d'Halatte d'icelles Déclaration défenfes défenſes dernier Reffort Duc de Bourbon dudit Eaux & Forêts eft notre plaifir Exemptions faifant fans fera feront feulement fieur fignées foient foit fon Confeil Fontainebleau Forêts d'Halatte forme & teneur fous fuivant Gardes Gens tenans grace mil Grand-Maître Grurie Gruyers icelles jouiffent jufqu'à Juges Jurifdiction l'an de grace ladite Capitainerie ledit lefdits Officiers lefquels Lieutenans Lieutenant livres d'amende Longjumeau Maîtres Particuliers Maîtrifes Maîtriſe Majefté maniere mil fept cens mil fix cens mille livres nonobftant notredit notredite Officiers des Chaffes Ordonnances paffé perfonnes pourvûs prefent Edit Priviléges Procureur puiffent raifon REGISTRES Requête Riviere Saint Germain Seigneurs Sentence Sergens Table de Marbre tems Thuilleries tions Varenne du Louvre vifites voulons
Popular passages
Page 466 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers , les...
Page 143 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Page 511 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 195 - ConléillersSecretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours ; Nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 519 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 348 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
Page 512 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 425 - LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT.
Page 494 - Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans...