Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ...Où l'on a joint les notes des meilleurs autheurs ...Durand, 1753 - Game-laws |
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... Département de Normandie ayant de- mandé le Rapport au Parlement , il y auroit été rendu un autre Arrêt le 19 Février 1680 , qui permet aux Baillifs ou leurs Lieutenans , chacun dans fon Reffort , de connoître du 2 fait des Chaffes ...
... Département de Normandie ayant de- mandé le Rapport au Parlement , il y auroit été rendu un autre Arrêt le 19 Février 1680 , qui permet aux Baillifs ou leurs Lieutenans , chacun dans fon Reffort , de connoître du 2 fait des Chaffes ...
Page 6
... 'enregistrement un mois après . Enjoint aux Grands Maîtres des Eaux & Forêts de France , chacun dans fon Département , de tenir foigneufement la main à l'exécution de P'Ordonnance fur le fait des Eaux & Forêts du mois 6 CODE DES CHASSES .
... 'enregistrement un mois après . Enjoint aux Grands Maîtres des Eaux & Forêts de France , chacun dans fon Département , de tenir foigneufement la main à l'exécution de P'Ordonnance fur le fait des Eaux & Forêts du mois 6 CODE DES CHASSES .
Page 26
... Département , de tenir foigneufement la main à fon exécu- tion . Fait au Confeil d'Etat du Roi , tenu à Verfailles le feptiéme jour de Janvier mil fix cens quatre - vingt - fept . Signé , COQUILLE . CHAPITRE XXXVIII . Prifonnier pour ...
... Département , de tenir foigneufement la main à fon exécu- tion . Fait au Confeil d'Etat du Roi , tenu à Verfailles le feptiéme jour de Janvier mil fix cens quatre - vingt - fept . Signé , COQUILLE . CHAPITRE XXXVIII . Prifonnier pour ...
Page 59
... Département , & vû fes avis , fi ce n'étoit que les Lettres euffent été expédiées fur leurs Procès - verbaux , & avis attachez fous le contre - fcel . ART . XVI . Nul ne fera reçu à l'avenir dans aucun Office de Judicature des Eaux ...
... Département , & vû fes avis , fi ce n'étoit que les Lettres euffent été expédiées fur leurs Procès - verbaux , & avis attachez fous le contre - fcel . ART . XVI . Nul ne fera reçu à l'avenir dans aucun Office de Judicature des Eaux ...
Page 95
... Département de Picardie , Artois & Flandres réglé par no- tredit Edit du mois de Février 1689. Un autre Siége de Maîtrife Particuliere en la Ville de Valenciennes pour le Bois du Roi , autrement du Bois le Prince ; celui de Rouge ...
... Département de Picardie , Artois & Flandres réglé par no- tredit Edit du mois de Février 1689. Un autre Siége de Maîtrife Particuliere en la Ville de Valenciennes pour le Bois du Roi , autrement du Bois le Prince ; celui de Rouge ...
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Code Des Chasses; Ou, Nouveau Traité Du Droit Des Chasses: Suivant La ... Claude Marin Saugrain No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
ainfi amez & féaux Arrêt audit auffi aufquels auront ayent befoin Bois Bois de Boulogne Buiffons Capitaine des Chaffes caufe ceffer cens livres Château de Madrid Confeil d'Etat confervation Cour de Parlement Cour des Aydes d'Halatte d'icelles Déclaration défenfes défenſes dernier Reffort Duc de Bourbon dudit Eaux & Forêts eft notre plaifir Exemptions faifant fans fera feront feulement fieur fignées foient foit fon Confeil Fontainebleau Forêts d'Halatte forme & teneur fous fuivant Gardes Gens tenans grace mil Grand-Maître Grurie Gruyers icelles jouiffent jufqu'à Juges Jurifdiction l'an de grace ladite Capitainerie ledit lefdits Officiers lefquels Lieutenans Lieutenant livres d'amende Longjumeau Maîtres Particuliers Maîtrifes Maîtriſe Majefté maniere mil fept cens mil fix cens mille livres nonobftant notredit notredite Officiers des Chaffes Ordonnances paffé perfonnes pourvûs prefent Edit Priviléges Procureur puiffent raifon REGISTRES Requête Riviere Saint Germain Seigneurs Sentence Sergens Table de Marbre tems Thuilleries tions Varenne du Louvre vifites voulons
Popular passages
Page 466 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers , les...
Page 143 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Page 511 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 195 - ConléillersSecretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours ; Nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 519 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 348 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
Page 512 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 425 - LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT.
Page 494 - Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans...