୨୧୭୧: GOS ୨୧୭୧: TABLE DES CHAPITRES Contenus dans ce fecond Volume. CHAP. XXXI. Faits de Chaffes, atE la connoiffance des tribuée aux Officiers des Capitaineries des Eaux Forêts, Linftruction & Jugement au Lieutenant de Robbe-Longue, conjointement avec les Officiers des Chaffes. page 1 CHAP. XXXII. Les Capitaines des Capitaineries Royales peuvent inftruire & juger à la diligence des Procureurs du Roi, tous Procès Civils & Criminels pour fait de Chaffes, appellant les Lieutenans de Robbe-Longue & autres Juges pour Confeil. CHAP. XXXIII. Les Capitaines de Vincennes &de Compiegne,& ceux dont le Roi envoye l'Etat à la Cour des Aydes, ont même Jurifdiction que ceux de Fontainebleau, Saint Germain, &c. CHAP. XXXIV. Peines contre ceux qui troublent les Officiers des Chaffes dans leurs fonctions. 12 13 CHAP. XXXV. Peines contre les Prêtres; Moines, & Religieux qui troublent les Officiers des Chaffes dans leurs fonc tions. 16 19 CHAP. XXXVI. Formalitez des Jugemens à peines afflictives,rendus par les Officiers des Capitaineries Royales. CHAP. XXXVII. Les condamnations qui n'excéderont pas foixante livres, doivent être exécutées par provifion. 20 CHAP. XXXVIII. Prifonnier pour fait de Chaffe, condamné d'amende pécuniaire, ne peut être élargi qu'en confignant l'a mende. 27 CHAP. XXXIX. Les Gardes des Chaffes & Sergens des Eaux & Forêts, ne peuvent exploiter que pour les mêmes faits, à peines de faux. CHAP. XL. Il eft défendu aux Officiers des Chaffes de faire la Collecte des amendes pour fait de Chaffe. Des peines, amendes & reftitutions. 36 39 42 CHAP. XLI. Suppreffion de quelques Officiers inutils pour le fait des Chaffes. 48 DES JUGES ET JURISDICTIONS qui connoiffent des Chaffes, & des Officiers qui les compofent. De la Jurifdiction des Officiers des Eaux & Forêts & des Chaffes. 53 Des Juftices des Seigneurs & de leurs Offi ciers. Des Gruyers & Verdiers. бо 74 Des Maîtres Particuliers & des Officiers des Maîtrifes particulieres. 106. & 115. Des Grands-Maîtres. Des Tables des Marbre. 95 145.177 189.202 Des Juges Souverains & en dernier reffort. 207 Des Capitaineries Royales des Chaffes & des Officiers d'icelles. 212 De la Capitainerie de la Varenne du Lou vre. 234 De la Capitainerie du Bois de Boulogne. 297 De la Capitainerie de Vincennes. 322 De la Capitainerie de Saint Germain en Laye. 340 De la Capitainerie de Livry & Bondy. 362 381 394 De la Capitainerie de Fontainebleau. 374 400 |
