 | France - 1790 - 706 pages
...proposé par le Rapporteur , et il a été décrété dans ces termes : « La partie de la contribution qui sera établie •sur les revenus d'industrie et...montant présumé, d'après les loyers d'habitation », ' Le Rapporteur a ensuite donné de nouveau lecture de l'article additionnel Relatif aux parties... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses mobiliaires sera déterminée par deniers pour livre de leur montant présumé d'après les loyers d'habitation ». Ouï le rapport de son comité d'aliénation , l'assemblée a déclaré et déclare vendre à la... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 710 pages
...contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses nobiliaires , sera dé-> terminé par deniers pour livre de leur montant , présumé d'après les loyers d'habitation; II n'est paS indifférent, 'à l'histoire de Ja. révolution, de savoir que les biens nationaux, situés... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
...ou mulets servant habituellement au contribuabte pour ces usages. i6. La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières, sera du sou pour livre de leur montant présumé d'après les loyers d'habitation , et pourra même être... | |
 | France - 1885 - 810 pages
...vousavons proposés. Voici une nouvelle rédaction de l'article 8. Art. 8. « La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de...montant, présumé d'après les loyers d'habitation. » (Cet article, mis aux voix, est adopté.) M. Defermon, rapporteur. L'article 9, dont j'ai donne... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 860 pages
...vousavons proposés. Voici une nouvelle rédaction de l'article 8. Arl. 8. « La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de...montant, présumé d'après les loyers d'habitation. » (Cet article, mis aux voix, est adopté.) M. Defermon, rapporteur. L'article 9, dont j'ai donne... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 830 pages
...mulets servant habituellement au contribuable pour ces usages. Art. 16. La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières, sera du sou pour livre de leur montant, présumé d'après les loyers d'habitation , et pourra même être... | |
 | France - 1885 - 828 pages
...mulets servant habituellement au contribuable pour ces usages. Art. 16. La partie de la contribution qui sera- établie sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières, sera du sou pour livre de leur montant, présumé d'après les loyers d'habitation, et pourra même être... | |
 | René Stourm - Finance - 1885 - 538 pages
...mobilier, établi par cette loi, était proportionnel au re1. Article 16 : La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières sera du sou pour livre de eur montant présumé d'après les loyers d'habitation, et pourra être Portée... | |
 | France - Law - 1834 - 416 pages
...ou mulets servant habituellement au contribuable pour ces usages. 16. La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières , sera du sou pour livrt de leur montant présumé d'après les loyer* d'habitation , et pourra même être... | |
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... 16. La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières, sera du sou pour livre de leur montant présumé d'après les loyers d'habitation, et pourra même être portée au dix-huitième. 
