Greffier , à mesure qu'elles seront commencées ; et à la fin clé chaque année, toutes celles dont les affaires seront définitivement jugées , ou autrement terminées, seront rassemblées en forme de registre. Ce registre sera déposé au Greffe... Mercure de France au dix-neuvième siècle - Page 141790Full view - About this book
| Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...ensuiu 1s jugement définitif ; de manière que cette minute présente «vec le jugement le tableau da l'instruction qui l'aura précédé;. . IV. « Toutes...greffier, à mesure qu'elles seront commencées; et à la tin de chaque année, toutes celles .dont les affaire* stront définitivement jugées, ou autrement... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 580 pages
...ensuite le jugement définitif 5 de maniere «joe cette minute pf&ehtfe >aVec le jugement, le tableau de l'instruction qui l'aura précédé. IV. Toutes...le greffier, à mesure qu'elles seront commencées; & à la fin de chaque année", toutes celles dont les affaires seront définitivement jugées, ou autrement... | |
| 1790 - 548 pages
...ensuite le jugement définitif | de manière que cette minute présente, avec le jugement, le tableau de l'instruction qui l'aura précédé IV. Toutes...greffier -, à mesure qu'elles seront commencées ; & à 'là fin- Je' chaque" «innée. •,• toutes celles dont les affaires seront déiitfitivement... | |
| France - 1790 - 826 pages
...définitif ; de manière que cette; minute présume avec le jugement le tableau da l'in-- tr-uctioD qui l'aura précédé. IV. « Toutes ces minutes seront...greffier, à mesure qu'elles seront commencées; et i Ja fin de chaque année-, toutes celles dont les affaires seront définitivement jugti-s, ou autrement... | |
| France - 1839 - 530 pages
...que cette minute présente , avec le jugement , le tableau de l'instruction qui l'aura précédé. 4. Toutes ces minutes seront mises en liasse par le greffier, à mesure qu'elles seront commencées ; et à la un de chaque année , toutes celles dunt les affaires seront définitivement jugées ou autrement terminées,... | |
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