From inside the book
Results 1-3 of 87
Page 26
... visés aux art . 70 et 72 du même code . Mode d'imposition des revenus perçus par les contribuables exerçant une profession non commerciale et n'ayant pas en France d'installations professionnelles permanen- tes . 77. Les sommes payées ...
... visés aux art . 70 et 72 du même code . Mode d'imposition des revenus perçus par les contribuables exerçant une profession non commerciale et n'ayant pas en France d'installations professionnelles permanen- tes . 77. Les sommes payées ...
Page 30
... visés au deuxième alin . de l'art . 69 ; b ) les dividendes et produits visés à l'art . 55 ; c ) les revenus visés aux art . 49 ( dernier alin . ) , 56 et 83 . La disposition du c ) de l'alin . précédent et , en temps qu'elle concerne ...
... visés au deuxième alin . de l'art . 69 ; b ) les dividendes et produits visés à l'art . 55 ; c ) les revenus visés aux art . 49 ( dernier alin . ) , 56 et 83 . La disposition du c ) de l'alin . précédent et , en temps qu'elle concerne ...
Page 152
... visés au para- graphe précédent sont revisés , éventuelle- ment , dans les conditions prévues à l'art . 13 de l'ordonn . du 2 févr . 1945 . § 3. Les bénéficiaires de l'art . 127 bis de l'ordonn , du 19 oct . 1945 modifiée nés pos ...
... visés au para- graphe précédent sont revisés , éventuelle- ment , dans les conditions prévues à l'art . 13 de l'ordonn . du 2 févr . 1945 . § 3. Les bénéficiaires de l'art . 127 bis de l'ordonn , du 19 oct . 1945 modifiée nés pos ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janv 1er mars 1er sept 9 déc abrogé affaires économiques agricoles allocations août applicables autorisé avril bénéfice budget caisse nationale cation charge ci-après ci-dessus civils code du travail commerce commission conditions prévues conseil d'Etat entendu conseil des ministres contrôle cotisations crédits d'assurance date Décret délai départemental dépenses dispositions de l'art effectués établissements exécutée comme loi févr garde des sceaux impôts directs juill juin l'alin l'allocation L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail nationale a adopté paragr pensions portant règlement d'administration pré premier alin présent art présent décr présente loi sera président du conseil prévues à l'art professionnelle rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes sage-femme Sarre secrétaire d'Etat sécurité sociale seront services sociétés susvisé tarif taux taxe teneur suit tion titre transports Union française versement visés à l'art