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... sociétés . SECTION I. Sociétés et collectivités imposables . - 93. I. Sont passibles de l'impôt sur les sociétés , quel que soit leur objet , les socié tés anonymes , les sociétés en commandite par actions et les sociétés à ...
... sociétés . SECTION I. Sociétés et collectivités imposables . - 93. I. Sont passibles de l'impôt sur les sociétés , quel que soit leur objet , les socié tés anonymes , les sociétés en commandite par actions et les sociétés à ...
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... sociétés de personnes , aux gé- rants majoritaires des sociétés à respon- sabilité limitée et aux membres des asso- ciations en participation . 98. Dans les sociétés à responsabilité li- mitée dont les gérants sont majoritaires , de ...
... sociétés de personnes , aux gé- rants majoritaires des sociétés à respon- sabilité limitée et aux membres des asso- ciations en participation . 98. Dans les sociétés à responsabilité li- mitée dont les gérants sont majoritaires , de ...
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... Sociétés . - Validation de décisions d'assemblées tenues par des sociétés pendant la période de sus- pension générale des délais ( Loi 17 1949 ) me -- -- Territoires d'outre - mer . V. Union française . Territoires rattachés ...
... Sociétés . - Validation de décisions d'assemblées tenues par des sociétés pendant la période de sus- pension générale des délais ( Loi 17 1949 ) me -- -- Territoires d'outre - mer . V. Union française . Territoires rattachés ...
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1er janv 1er mars 1er sept 9 déc abrogé affaires économiques agricoles allocations août applicables autorisé avril bénéfice budget caisse nationale cation charge ci-après ci-dessus civils code du travail commerce commission conditions prévues conseil d'Etat entendu conseil des ministres contrôle cotisations crédits d'assurance date Décret délai départemental dépenses dispositions de l'art effectués établissements exécutée comme loi févr garde des sceaux impôts directs juill juin l'alin l'allocation L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail nationale a adopté paragr pensions portant règlement d'administration pré premier alin présent art présent décr présente loi sera président du conseil prévues à l'art professionnelle rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes sage-femme Sarre secrétaire d'Etat sécurité sociale seront services sociétés susvisé tarif taux taxe teneur suit tion titre transports Union française versement visés à l'art