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... Rentes sur l'Etat . Décret ( 49-83 ) autorisant l'émis sion de l'emprunt national pour la reconstruc- tion et l'équipement ( J. off . 22 janv . 1949 , p . 837 ; rectificatif J. off . 4 févr . 1949 , p . 1277 ) . Le président du conseil ...
... Rentes sur l'Etat . Décret ( 49-83 ) autorisant l'émis sion de l'emprunt national pour la reconstruc- tion et l'équipement ( J. off . 22 janv . 1949 , p . 837 ; rectificatif J. off . 4 févr . 1949 , p . 1277 ) . Le président du conseil ...
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... Rentes sur l'Etat . Valeurs mobilières . Décret ( 49-84 ) autori- sant la délivrance d'inscriptions nominatives ... rentes amor- tissables 3 p . 100 1942 , de rentes amortis- sagles 3 1/2 p . 100 1942 , de rentes amor- tissables 3 p ...
... Rentes sur l'Etat . Valeurs mobilières . Décret ( 49-84 ) autori- sant la délivrance d'inscriptions nominatives ... rentes amor- tissables 3 p . 100 1942 , de rentes amortis- sagles 3 1/2 p . 100 1942 , de rentes amor- tissables 3 p ...
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... RENTES ET ALLOCATIONS SECTION I. Professions non agricoles . 7. Les rentes allouées aux victimes d'ac- cidents du travail survenus dans les pro- fessions autres que les professions agricoles ou à leurs ayants droit sont majorées dans ...
... RENTES ET ALLOCATIONS SECTION I. Professions non agricoles . 7. Les rentes allouées aux victimes d'ac- cidents du travail survenus dans les pro- fessions autres que les professions agricoles ou à leurs ayants droit sont majorées dans ...
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Common terms and phrases
1er janv 1er mars 1er sept 9 déc abrogé affaires économiques agricoles allocations août applicables autorisé avril bénéfice budget caisse nationale cation charge ci-après ci-dessus civils code du travail commerce commission conditions prévues conseil d'Etat entendu conseil des ministres contrôle cotisations crédits d'assurance date Décret délai départemental dépenses dispositions de l'art effectués établissements exécutée comme loi févr garde des sceaux impôts directs juill juin l'alin l'allocation L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail nationale a adopté paragr pensions portant règlement d'administration pré premier alin présent art présent décr présente loi sera président du conseil prévues à l'art professionnelle rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes sage-femme Sarre secrétaire d'Etat sécurité sociale seront services sociétés susvisé tarif taux taxe teneur suit tion titre transports Union française versement visés à l'art