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... rectificatif J. off . 5 janv . 1949 , p . 242 ) . ( Ce rectificatif porte sur le titre de cette loi , qui doit être rédigé comme ci - dessus . ) 19 juillet 1948. Traité international . Décret ( 48-1156 ) portant publication de l'ac ...
... rectificatif J. off . 5 janv . 1949 , p . 242 ) . ( Ce rectificatif porte sur le titre de cette loi , qui doit être rédigé comme ci - dessus . ) 19 juillet 1948. Traité international . Décret ( 48-1156 ) portant publication de l'ac ...
Page 259
... rectificatif J. off . 25 mai 1949 , p . 5110 ) . - - 8 mars 1949. Trésor public . Budget . Comptabilité publique . Loi ( 49 310 ) re- lative aux comptes spéciaux du Trésor ( exer- cice 1949 ) ( supra , p . 158 ; rectificatif J. off 19 ...
... rectificatif J. off . 25 mai 1949 , p . 5110 ) . - - 8 mars 1949. Trésor public . Budget . Comptabilité publique . Loi ( 49 310 ) re- lative aux comptes spéciaux du Trésor ( exer- cice 1949 ) ( supra , p . 158 ; rectificatif J. off 19 ...
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... ( Rectificatif ) 1948 JUILLET 10. Loi ( 48-1103 ) autorisant le Président de la Répulbique à ratifier l'accord de coo- pération économique conclu entre le gouver- nement de la République française et les Etats- Unis d'Amérique ( Rectificatif ) ...
... ( Rectificatif ) 1948 JUILLET 10. Loi ( 48-1103 ) autorisant le Président de la Répulbique à ratifier l'accord de coo- pération économique conclu entre le gouver- nement de la République française et les Etats- Unis d'Amérique ( Rectificatif ) ...
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1er janv 1er mars 1er sept 9 déc abrogé affaires économiques agricoles allocations août applicables autorisé avril bénéfice budget caisse nationale cation charge ci-après ci-dessus civils code du travail commerce commission conditions prévues conseil d'Etat entendu conseil des ministres contrôle cotisations crédits d'assurance date Décret délai départemental dépenses dispositions de l'art effectués établissements exécutée comme loi févr garde des sceaux impôts directs juill juin l'alin l'allocation L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail nationale a adopté paragr pensions portant règlement d'administration pré premier alin présent art présent décr présente loi sera président du conseil prévues à l'art professionnelle rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes sage-femme Sarre secrétaire d'Etat sécurité sociale seront services sociétés susvisé tarif taux taxe teneur suit tion titre transports Union française versement visés à l'art