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A. CONTRÔLES PORTANT SUR L'ENSEMBLE DE L'ACTIVITÉ DES ORGANISMES . à rité sociale et d'allocations familiales , les conseils d'administration de ces organismes disposent d'une certaine autonomie justifiée d'ailleurs par le statut même ...
A. CONTRÔLES PORTANT SUR L'ENSEMBLE DE L'ACTIVITÉ DES ORGANISMES . à rité sociale et d'allocations familiales , les conseils d'administration de ces organismes disposent d'une certaine autonomie justifiée d'ailleurs par le statut même ...
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genérale des finances qui , chaque année , confie à un certain nombre de ses membres une mis . sion spéciale visant quelques - uns de ces organismes controles par sondige . Les vérifications ainsi faites complèlent de la manière la plus ...
genérale des finances qui , chaque année , confie à un certain nombre de ses membres une mis . sion spéciale visant quelques - uns de ces organismes controles par sondige . Les vérifications ainsi faites complèlent de la manière la plus ...
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Les dispo . silions à prendre devront donc s'appliquer de manière générale à tous les organismes de sécurité sociale , tout au moins , à tous ceux qui n'ont pas un statut de droit public comportant déjà des garanties suffisantes .
Les dispo . silions à prendre devront donc s'appliquer de manière générale à tous les organismes de sécurité sociale , tout au moins , à tous ceux qui n'ont pas un statut de droit public comportant déjà des garanties suffisantes .
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