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... organismes disposent d'une certaine autonomie justifiée d'ailleurs par le statut même qui leur a été donné par la loi . Sans doute , les frais de gestion de chaque caisse ne peuvent - ils excéder des limites fixées annuel- lement par ...
... organismes disposent d'une certaine autonomie justifiée d'ailleurs par le statut même qui leur a été donné par la loi . Sans doute , les frais de gestion de chaque caisse ne peuvent - ils excéder des limites fixées annuel- lement par ...
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... organismes de sécurité sociale et pouvoir , à tout moment , porter une appré- ciation sur la gestion de ces organismes . Mais il reste à pouvoir tirer des conclusions pratiques des renseignements ainsi recueillis el des appréciations ...
... organismes de sécurité sociale et pouvoir , à tout moment , porter une appré- ciation sur la gestion de ces organismes . Mais il reste à pouvoir tirer des conclusions pratiques des renseignements ainsi recueillis el des appréciations ...
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... organismes de sécurité sociale Celle formule procède de la volonté de faire apparaître la sécurité sociale comme le résultat de l'effort solidaire des in- téressés eux - mêmes , et non comme une manne distribuée par des organismes ...
... organismes de sécurité sociale Celle formule procède de la volonté de faire apparaître la sécurité sociale comme le résultat de l'effort solidaire des in- téressés eux - mêmes , et non comme une manne distribuée par des organismes ...
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Common terms and phrases
1er janv 1er mars 1er sept 9 déc abrogé affaires économiques agricoles allocations août applicables autorisé avril bénéfice budget caisse nationale cation charge ci-après ci-dessus civils code du travail commerce commission conditions prévues conseil d'Etat entendu conseil des ministres contrôle cotisations crédits d'assurance date Décret délai départemental dépenses dispositions de l'art effectués établissements exécutée comme loi févr garde des sceaux impôts directs juill juin l'alin l'allocation L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail nationale a adopté paragr pensions portant règlement d'administration pré premier alin présent art présent décr présente loi sera président du conseil prévues à l'art professionnelle rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes sage-femme Sarre secrétaire d'Etat sécurité sociale seront services sociétés susvisé tarif taux taxe teneur suit tion titre transports Union française versement visés à l'art