From inside the book
Results 1-3 of 85
Page 78
Est fixée pour l'exercice 1949 , conformément à l'état Dannexé à la présente loi , la liste des chapitres du budget où s'imputent les dépenses obligatoires acquittées en plusieurs échéances au vu d'un titre permanent et susceptibles ...
Est fixée pour l'exercice 1949 , conformément à l'état Dannexé à la présente loi , la liste des chapitres du budget où s'imputent les dépenses obligatoires acquittées en plusieurs échéances au vu d'un titre permanent et susceptibles ...
Page 333
vice et par chapitre , conformément à l'état D annexé à la présente loi . Les autorisations de programme prévues au présent article sont couvertes tant par les crédits ouverts par la présente loi que par de nouveaux crédits à ouvrir ...
vice et par chapitre , conformément à l'état D annexé à la présente loi . Les autorisations de programme prévues au présent article sont couvertes tant par les crédits ouverts par la présente loi que par de nouveaux crédits à ouvrir ...
Page 478
Etat - major . V. Armée . Etrangers . Modification des art . 3 et 4 du décr . 5 juin 1946 portant r . a . p . pour l'application de l'art . 7 de l'ordonn . 2 nov . 1945 ( conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers ) ( Décr ...
Etat - major . V. Armée . Etrangers . Modification des art . 3 et 4 du décr . 5 juin 1946 portant r . a . p . pour l'application de l'art . 7 de l'ordonn . 2 nov . 1945 ( conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers ) ( Décr ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
affaires économiques agricoles alin août applicables application arrêté assurances autorisé avant avis avril ayant bénéfice budget caisse charge ci-dessus civils code commerce commission compte concerne conditions conformément conseil conseil des ministres contrôle cotisations cours date déc déclaration décr Décret délai demande départements dépenses dernier déterminé directs dispositions doit effectués égale établissements févr fixées fonction fonds française général guerre janv jour juill juin justice l'application L'Assemblée nationale l'Etat l'ordonn lieu mars membres ment ministre des finances mise modifié mois montant nationale opérations organismes paragr payement pensions personnes peuvent portant pré précédent premier présent décr présente loi président président du conseil prévues à l'art pris produits publics publique rapport régime règlement relatif rentes représentant République réserve s'il sécurité sociale sept sera seront services sociétés sommes spécial suit suivant supérieur taxe tion titre total Toutefois transports travail valeur vente versement visés