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... détermination du coeffi- cient d'éclairement . Au contraire , la cou- leur plus ou moins claire des parois ne sera pas prise en considération . En cas de difficultés , la détermination du coefficient peut se faire dans les condi- tions ...
... détermination du coeffi- cient d'éclairement . Au contraire , la cou- leur plus ou moins claire des parois ne sera pas prise en considération . En cas de difficultés , la détermination du coefficient peut se faire dans les condi- tions ...
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... détermination des revenus nets visés aux sections I à V du présent chapi- tre , l'impôt sur le revenu des personnes physiques n'est pas admis en déduction . SECTION VIII REVENU NET GLOBAL Mode . de détermination du revenu net global ...
... détermination des revenus nets visés aux sections I à V du présent chapi- tre , l'impôt sur le revenu des personnes physiques n'est pas admis en déduction . SECTION VIII REVENU NET GLOBAL Mode . de détermination du revenu net global ...
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... détermination des allocations familiales . « Dans les communes comportant un abat- tement du salaire moyen départemental , le loyer et la valeur locative sont diminués d'un pourcentage égal à une fois et demi l'abattement de salaire ...
... détermination des allocations familiales . « Dans les communes comportant un abat- tement du salaire moyen départemental , le loyer et la valeur locative sont diminués d'un pourcentage égal à une fois et demi l'abattement de salaire ...
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Common terms and phrases
1er janv 1er mars 1er sept 9 déc abrogé affaires économiques agricoles allocations août applicables autorisé avril bénéfice budget caisse nationale cation charge ci-après ci-dessus civils code du travail commerce commission conditions prévues conseil d'Etat entendu conseil des ministres contrôle cotisations crédits d'assurance date Décret délai départemental dépenses dispositions de l'art effectués établissements exécutée comme loi févr garde des sceaux impôts directs juill juin l'alin l'allocation L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail nationale a adopté paragr pensions portant règlement d'administration pré premier alin présent art présent décr présente loi sera président du conseil prévues à l'art professionnelle rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes sage-femme Sarre secrétaire d'Etat sécurité sociale seront services sociétés susvisé tarif taux taxe teneur suit tion titre transports Union française versement visés à l'art