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... concerne l'opération dite « pompage » dans , l'industrie de la poterie d'étain . 17. Le présent décr . entrera en vigueur le 1er mars 1949 . Toutefois , en ce qui concerne le minium , les dispositions du premier alin . de l'art . 3 n ...
... concerne l'opération dite « pompage » dans , l'industrie de la poterie d'étain . 17. Le présent décr . entrera en vigueur le 1er mars 1949 . Toutefois , en ce qui concerne le minium , les dispositions du premier alin . de l'art . 3 n ...
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... concerne les traite- ments , salaires , pensions et rentes viagères , les bénéfices des artisans et assimilés visés à l'art . 23 du code général des impôls di- rects ainsi que les bénéfices des professions non commerciales définis à l ...
... concerne les traite- ments , salaires , pensions et rentes viagères , les bénéfices des artisans et assimilés visés à l'art . 23 du code général des impôls di- rects ainsi que les bénéfices des professions non commerciales définis à l ...
Page 379
... concerne les départements , les communes et leurs établissements publics , par l'auto- rité de tutelle . En vue de permettre l'application de ces dispositions , les agents du service des do- maines usent du droit de contrôle que leur ...
... concerne les départements , les communes et leurs établissements publics , par l'auto- rité de tutelle . En vue de permettre l'application de ces dispositions , les agents du service des do- maines usent du droit de contrôle que leur ...
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Common terms and phrases
1er janv 1er mars 1er sept 9 déc abrogé affaires économiques agricoles allocations août applicables autorisé avril bénéfice budget caisse nationale cation charge ci-après ci-dessus civils code du travail commerce commission conditions prévues conseil d'Etat entendu conseil des ministres contrôle cotisations crédits d'assurance date Décret délai départemental dépenses dispositions de l'art effectués établissements exécutée comme loi févr garde des sceaux impôts directs juill juin l'alin l'allocation L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail nationale a adopté paragr pensions portant règlement d'administration pré premier alin présent art présent décr présente loi sera président du conseil prévues à l'art professionnelle rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes sage-femme Sarre secrétaire d'Etat sécurité sociale seront services sociétés susvisé tarif taux taxe teneur suit tion titre transports Union française versement visés à l'art