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... civils , soit au début de leur carrière , pour y parfaire leur formation pro- fessionnelle , soit , sur leur demande , pour y assumer des fonctions de direction ou de contrôle . Dans le premier cas , l'affecta- tion ne peut se prolonger ...
... civils , soit au début de leur carrière , pour y parfaire leur formation pro- fessionnelle , soit , sur leur demande , pour y assumer des fonctions de direction ou de contrôle . Dans le premier cas , l'affecta- tion ne peut se prolonger ...
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... civils nommés en application du deuxième alin . de l'art . 5 et titularisés dans leur corps à un autre échelon que l ... civils d'un même ministre peuvent être institués par arr . du ministre intéressé . Des tableaux d'avancement communs ...
... civils nommés en application du deuxième alin . de l'art . 5 et titularisés dans leur corps à un autre échelon que l ... civils d'un même ministre peuvent être institués par arr . du ministre intéressé . Des tableaux d'avancement communs ...
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... civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ( Décr . 14 avril 1949. Rectificatif et additifs ) R. a . p . relatif au statut des administra- teurs civils ( Décr . 28 mai 1949 ) - Application du décr . 18 déc ...
... civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ( Décr . 14 avril 1949. Rectificatif et additifs ) R. a . p . relatif au statut des administra- teurs civils ( Décr . 28 mai 1949 ) - Application du décr . 18 déc ...
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Common terms and phrases
1er janv 1er mars 1er sept 9 déc abrogé affaires économiques agricoles allocations août applicables autorisé avril bénéfice budget caisse nationale cation charge ci-après ci-dessus civils code du travail commerce commission conditions prévues conseil d'Etat entendu conseil des ministres contrôle cotisations crédits d'assurance date Décret délai départemental dépenses dispositions de l'art effectués établissements exécutée comme loi févr garde des sceaux impôts directs juill juin l'alin l'allocation L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail nationale a adopté paragr pensions portant règlement d'administration pré premier alin présent art présent décr présente loi sera président du conseil prévues à l'art professionnelle rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes sage-femme Sarre secrétaire d'Etat sécurité sociale seront services sociétés susvisé tarif taux taxe teneur suit tion titre transports Union française versement visés à l'art