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... bénéfice agricole . En ce qui concerne l'exploitation des bois , aulnaies , saussaies et oseraies , le bénéfice annuel est déterminé conformément aux dis- positions de l'art . 18 ci - après . Evaluation forfaitaire du bénéfice agricole ...
... bénéfice agricole . En ce qui concerne l'exploitation des bois , aulnaies , saussaies et oseraies , le bénéfice annuel est déterminé conformément aux dis- positions de l'art . 18 ci - après . Evaluation forfaitaire du bénéfice agricole ...
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... bénéfice pro- venant des coupes de bois , déterminé ainsi qu'il est indiqué ci - dessus , est ajouté pour le calcul du bénéfice forfaitaire imposable à celui qui résulte de la récolte desdits produits . Lorsque les bois sont coupés par ...
... bénéfice pro- venant des coupes de bois , déterminé ainsi qu'il est indiqué ci - dessus , est ajouté pour le calcul du bénéfice forfaitaire imposable à celui qui résulte de la récolte desdits produits . Lorsque les bois sont coupés par ...
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... bénéfice agricole réel . 22. 1. Lorsque le forfait a été dénoncé , l'inspecteur notifie au contribuable le bé- néfice d'après lequel il se propose de le taxer . Le contribuable a un délai de vingt jours pour produire ses observations ...
... bénéfice agricole réel . 22. 1. Lorsque le forfait a été dénoncé , l'inspecteur notifie au contribuable le bé- néfice d'après lequel il se propose de le taxer . Le contribuable a un délai de vingt jours pour produire ses observations ...
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1er janv 1er mars 1er sept 9 déc abrogé affaires économiques agricoles allocations août applicables autorisé avril bénéfice budget caisse nationale cation charge ci-après ci-dessus civils code du travail commerce commission conditions prévues conseil d'Etat entendu conseil des ministres contrôle cotisations crédits d'assurance date Décret délai départemental dépenses dispositions de l'art effectués établissements exécutée comme loi févr garde des sceaux impôts directs juill juin l'alin l'allocation L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail nationale a adopté paragr pensions portant règlement d'administration pré premier alin présent art présent décr présente loi sera président du conseil prévues à l'art professionnelle rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes sage-femme Sarre secrétaire d'Etat sécurité sociale seront services sociétés susvisé tarif taux taxe teneur suit tion titre transports Union française versement visés à l'art