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... agricoles encaissées à partir du 1er juill . 1948 sont acquises à la caisse au- tonome centrale de retraites mutuelles agri- coles pour la fraction afférente à la cou- verture du risque vieillesse . 2. La caisse autonome centrale de re ...
... agricoles encaissées à partir du 1er juill . 1948 sont acquises à la caisse au- tonome centrale de retraites mutuelles agri- coles pour la fraction afférente à la cou- verture du risque vieillesse . 2. La caisse autonome centrale de re ...
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... agricoles ratta- ché , pour ordre , au budget général de l'Etat et dont la gestion administrative est con- fiée au ministre de l'agriculture , assisté de la commission supérieure des allocations fa- miliales agricoles faisant fonction ...
... agricoles ratta- ché , pour ordre , au budget général de l'Etat et dont la gestion administrative est con- fiée au ministre de l'agriculture , assisté de la commission supérieure des allocations fa- miliales agricoles faisant fonction ...
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France. les agricoles et perçues par les caisses mu- tuelles d'allocations familiales agricoles . Les cotisations sont affectées pour partie au service des prestations , pour partie aux dépenses complémentaires qui comprennent notamment ...
France. les agricoles et perçues par les caisses mu- tuelles d'allocations familiales agricoles . Les cotisations sont affectées pour partie au service des prestations , pour partie aux dépenses complémentaires qui comprennent notamment ...
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Common terms and phrases
1er janv 1er mars 1er sept 9 déc abrogé affaires économiques agricoles allocations août applicables autorisé avril bénéfice budget caisse nationale cation charge ci-après ci-dessus civils code du travail commerce commission conditions prévues conseil d'Etat entendu conseil des ministres contrôle cotisations crédits d'assurance date Décret délai départemental dépenses dispositions de l'art effectués établissements exécutée comme loi févr garde des sceaux impôts directs juill juin l'alin l'allocation L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail nationale a adopté paragr pensions portant règlement d'administration pré premier alin présent art présent décr présente loi sera président du conseil prévues à l'art professionnelle rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes sage-femme Sarre secrétaire d'Etat sécurité sociale seront services sociétés susvisé tarif taux taxe teneur suit tion titre transports Union française versement visés à l'art