 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...ou dans le canton depuis le tems déterminé par la loi; Payet,dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, & en repréfemer 1? quittance ; N'être pas dans un état de domefticité, e'eft-àdire, de fervireur... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...dans le canton depuis le temps déterminé par la loi; l'ayer , dans on lie» quelconque du royaume , une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; N'être pas dans on état de domesticité , c'est-à-dire ^ de serviteur... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...dans le canton depuis le temps déterminé par la loi. «Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées dr travail, et en représenter la quittance. «N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...dans le canton depuis le tems déterminé par la loi ; Payer , dans un lieu quelconque du royaume , une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail , & en repréfenter la quittance ; N'être pas dans un état de domefticité , f'eft-à-dire , de fêrviteur... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...dans le canton depuis le temps déterminé par la loi; Payer, dans un lieu queleonque du royaume , une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance; N'être pas dans un état de domesticité , c'est-a-dire de serviteur... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...dans le canton , depuis le tems déterminé par la « loi; payer, dans un lieu quelconque du royaume, une « contribution directe au moins égale à la valeur de trois « journées de travail, et en représenter la quittance ; n'être « pas dans un état de domesticité , c'est-à-dire , de... | |
 | Pierre Granié - France - 1814 - 318 pages
...canton dep«'s 1« temps déterminé par la loi.. • Payer , dans un lieu quelconque du royaume , une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. N'être pas dans un état de domesticité , c'est-à-dire, de serviteur à gages. Etre inscrit, dans... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer , dans un lieu quelconque du royaume , une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; N'être pas dans un état de domesticité , c'est-à-dire de serviteur... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...depuis le temps déterminé par la foi ; Payer dans un lieu quelconque du royaume une contri— Lution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en présenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité , c'est à dire de serviteur... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi; Payer, clans un Heu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité , c'est-à-dire de serviteur... | |
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Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail... 
