...Constitution rféérétéé pir l'Assemblée Na'tionale et acceptée par le Hoi ; » •• De protè"ger, 'conformément aux Lois, la sûreté des personnes...des propriétés, la libre circulation des grains et subsistance» dans l'intérieur du Royaume, et la perception dek contribiitiorrs publiques, sbusqut,p...

...Loi et au Roi ; •• _• « De maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée p.ir l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi ; •• « De protéger, conformément aux Lois , la surfit des personnes et des propriétés ^ la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur...

...décrétée par l'assemblée nationale et acceptée „ par le roi; ,,De proteger, conformément aux loix, la sûreté „ des personnes et des propriétés , la libre circulation „ des grains et subsistances dans l'intérieur du royau,, me, et la perception des contributions publiques , „ sous...

...décrétée par l'assemblée nationale et acceptée „ par le roi; ,,De proteger, conformément aux loix, la sûreté ,, des personnes et des propriétés , la libre circulation ,, des grains et subsistances dans l'intérieur du royau,, me, et la perception des contributions publiques , „ sous...

...et au roi; de maintenir, de tout notre » pouvoir , la constitution décrétée par l'As» semblée nationale et acceptée par le roi ; de » protéger,...sûreté des » personnes et des propriétés,, la circulation des » grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, » la perception des contributions...

...notre pouvoir, la constitution décrétée par « l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; de a protéger, conformément aux lois, la sûreté des « personnes et des propriétés , la circulation des « grains et des subsistances dans l'intérieur du « royaume , la perception des contributions...

...pou» voir , la Constitution décrétée par rassemblée natio» nale, et accepté* par le Roi ; » Et de protéger, conformément aux lois, la sûreté • des personnes et des propriétés, la circulation des » grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, » la perception des contributions...

...maintenir de tout notre iMMivoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale , et aeceptée par le roi ; de protéger , conformément aux lois,...la sûreté des personnes et des propriétés; la circulation des grains cl sulwistances dans l'intérieur du royaume; la perception des contributions...

...prononce, au nom de toutes les gardes nationales de France, le serment sacré : « Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation, à la loi et au roi...la sûreté des personnes et des propriétés , la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume ; la perception des contributions...

...Serment prononcé par M. de La Fayelle , au nom des fédérés de toute la France. « Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation, à la loi et au Roi;...lois , la sûreté des personnes et des propriétés; l 5 JUILLET 1790. — Décret qui ordonne que le drapeau porté par l'année française j la fédération...