...cassation , en vertu dupouvoir à lui donné par l'article II d'un autre décret de. la Conrcntion, du 5 avril suivant , portant que l'accusateur public...dénonciation des autorités constituées ou des citoyens: v ". Expose que, suivant un décret de la Convention du premier août dernier, Marie-Antoinette, veuve...

...) Membre du cçnseil de* ancien* iyrrstef , poursuivre et juger sur la dénonciation des butorités constituées , ou des citoyens. Expose que suivant un décret de la convention , du premier août dernier , Marie - Antoinette , veuve de 'Louis Capet, a été traduite au tribunal révolutionnaire...

...Chirurgien. (13) Menuisier. (14) Ex-huissier. suivre et juger sur la dénonciaiion des aiitorités constituées , ou des citoyens ; Expose que , suivant un décret de la convention , du premier août dernier, Marie -Antoinette , veuve de LouLs Capet, a été traduite au tribunal révolutionnaire...

...nationale , du i0 mars i^03 , l'an II de la république , sans aucun recours au tribunal de cassation , en vertu du pouvoir à lui donné par l'article 2 d'un...autorités constituées ou des citoyens. Expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui a existé...

...nationale , du io mars i7gS , l'an II de la république , sans aucun recours au tribunal de cassation , en vertu du pouvoir à lui donné par l'article 2 d'un...autorités constituées ou des citoyens. Expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui a existé...

...l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dndit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre...autorités constituées ou des citoyens. Expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui a existé...

...nationale, du 10 mars i793, l'an II de la république, sans aucun recours au tribunal de cassation, en vertu du pouvoir à lui donné, par l'article 2 d'un...autorités constituées ou des citoyens. Expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui a existé...

...mars 1793, l'an II de la république, sans aucun recours au tribunal II. 35 de cassation, en vérin du pouvoir à lui donné , par l'article 2 d'un autre...autorités constituées ou des citoyens. Expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui a existé...

...République, sans aucun recours au tribunal de cassation , en vertu du pouvoir à ui donné par l'article H d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant...Expose que, suivant un décret de la Convention du 1 er août dernier, Marie- Antoinette, veuve de Louis Capet, a été traduite au tribunal révolutionnaire,...

...l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur-public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre...autorités constituées ou des citoyens. Expose que le 13 juillet présent mois, sept heures du soir, le commissaire de la section du Théâtre-Français,...