 | 1790 - 534 pages
...vingt-cinq ans accomplis : alors il leur sera assigné^ «or le Trésor National , des rentes apanager;-s, dont la quotité sera déterminée, à chaque époque,...d'Apanages , antérieures à ce jour , sont et demeurent recoquees par le prevent Décret. Défenses sont faites aux Princes apanagistes, à leurs Officiers,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...entretenus aux dépens de la liste civile, jusqu'à cequ'ils se marient ou qu'ils aient atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis ; alors il leur sera assigné...dont la quotité sera déterminée à chaque époque de la législature en activité. Art. 17. a Les fils puînés de France et leurs enfans et descendnns... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...entretenus aux dépens de la liste civile , jusqu'à ce qu'ils se marient, où qu'ils aient atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis ; alors il leur sera assigné , sur le trésor national , des rentes apanagèrrs dont la quotité sera déterminée à chaque époque par la législature en activité.... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...entretenus aux dépens de la Liste civile , jusqu'à ce qu'ils se marient , ou qu'ils aient atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis : alors il leur sera assigné...à chaque époque par la Législature en activité. ART. XVII. (33) S- I V. DES ECHANGES. ART. XVIII. « Tous contrats d'échange des biens nationaux non... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...t;ènus aux dépens de la liste civile , Jusqu'à ce qu'ils se marient, ou qu'ils ayent atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis -, alors il leur sera...dont la quotité sera déterminée à chaque époque pair ia législature en activité. XVI- « Après le décès des premiers, apanagistes , les rentes... | |
 | 1790 - 536 pages
...alors il leur sera assigné, sur Je ! - fresar National , des rentes apaoageresr dont -la q-.iotité sera, déterminée, à chaque époque, par la Législature...à ce jour, sont et demeurent révoquées 'par le pré, eut Décret. Défenses sont faites aux Princes apanagistes, à leurs Officiers, Agens on Régisseurs,... | |
 | 1790 - 552 pages
...aux dépens de la liste civile , jusqu'à ce qu'ils se marient, ou qu'ils aient atteint l'âge de z5 ans' accomplis : alors il leur sera assigné sur le...national . des rentes apanagères, dont la quotité sera détermii' née à chaque époque par la législature en activité. II. Toutes concessions d'apanages... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...entretenus aux dépens de la liste civile , jusqu'à ce qu'ils se marient, ou qu'ils ayent atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis: alors il leur sera assigné, sur le trésor national, des rentes npanngères , dont la quotité sera déterminée à chaque époque par la législature en activité.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...aux dépens de la liste civile , jusqu'à ce qu'ils se marient , ou qu'ils aient atteint l'âge de 25 ans accomplis : alors il leur sera assigné sur le trésor national, des rentes apanageres , dont la quotité sera déterminée à chaque époque par la législature en activité.... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...dépens de la liste civile, jusqu'à ce qu'ils se marient, ou qu'ils aient atteint l'âge de vingt- cinq ans accomplis. Alors il leur sera assigné sur le...déterminée à chaque époque par la législature eu activité. 10. Il sera payé tous les ans, à partir du mois de janvier, par le trésor nationaV... | |
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Les fils puînés de France seront élevés et entretenus aux dépens de la liste civile jusqu'à ce qu'ils se marient ou qu'ils aient atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis : alors il leur sera assigné sur le Trésor national des rentes apanagères,... 
