...inféodées ; les 9 premiers articles ont été lus et décrétés ainsi qu'il suit : « L' ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités des Finances , et d'Aliénation des Domaines Natio- ' naux , decrète ce qui suit : ARTICLE...

...inféodées t dans les acquittions de Domaines Nationaux. Du j Mars 1791. Séance du Soir. L'Aflemblée Nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de fes Comités des Finances, & d'Aliénation des Domaines Nationaux, décrète ce qui fuit: ARTICLE YREMIIR....

...proposés et rejetés, l'Assemblée Nationale a rendu le Décret suivant : i°. L'ASSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport qui lui a été fait au nom de son Comité des Recherches, de deux délibérations de quelques particuliers se disant les Citoyens Catholiques de Nîmes, des...

...déjà fait conncître le premier. Voici le fécond» rendu hier matin, '.,.:.' " , .-. *» L'Aflemblée nationale ..après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de fes comités militaires, des récrier* ehcs.&cdes rapports réunis , indignée de l'infubordination...

...trauemens de l'Etat j qui jont abj'ens du Royaume. Du 18 Décembre 1790. Séance dufoir. L'Afferrblée Nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom île fon Comité des Recherches , décrète ce qui fuit : ARTICLE PRBMISS.. Elle charge fon Préfidenc...

...deux Un Membre, Rapporteur du Comité des Domaines, a proposé et fait adopter le Décret suivant : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son Comité des Domaines , décrète ce qui suit : AB.TICIE PREMIER. (*) feit à la dame de Coaslin,...

...dans les prisons de Bernay -, sur le renvoi fait par le Lieutenant-Général du Bailliage d'Orbec. L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait à ce sujet , a décrété que l'affaire seroit renvoyée au Pouvoir exécutif , et que M. le Président...

...voix, article par article, a été adopté , avec les amendemens, ainsi qu'il suit : « L '.ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui...fait au nom de son Comité des Recherches , décrète ce qui suit : ARTICLE PRE MI "EU. » Elle charge son Président de se retirer dans le jour vers le...

...héritiers. Sans aucun débat l'assemblée a prononcé ce qui suit : Tome XFI.N0. 19. T ( 2Ç8 ) v « L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de son comité ecclésiastique de l'arret rendu le 23 septembre par la chambre des vacations du parlement de Toulouse...

...les quatre premiers articles , ainsi que le préambule, ont été décrétés dans ces termes : » L'ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de son Comité d'Agriculture et de Commerce, delà demande du sieur Jean- Pierre Brulée , citoyen Français , demeurant...