| France assemblée nat - 1789 - 446 pages
...Déparîemens ? avec ordre de la publier incessamment dans toute l'étendue de leur territoire, » 6\ Que le présent Décret sera porté dans le jour à la sanction du Roi ». M. le President a lu à l'Assemblée deux lettres qu'il a recues du Ministre de la Marine , l'une... | |
| 1790 - 556 pages
...adressée aux directoires de ilyparremens , nvec ordre de la publier ncessamment dans toute 1'âtendue de leur territoire. 7°. Que le présent décret sera porté dans le jour à la sanction du roi. Mv le président a lu deux lettres du ministre de la maxine. La première aiinonroit que le désarment... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 500 pages
...des départemens avec ordre de la publier incessamment dans toute l'étendue de leur territoire. VII. Le présent décret sera porté dans le jour à la sanction du roi. » On lit une lettre du ministre de la marine. II y est dit : La dépense des vaisseaux qui ont été... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 448 pages
...sur la constitution civile du « clergé , pour être adressée aux directoires « des départemens , avec ordre de la publier « incessamment dans toute...sera porté dans « le jour à la sanction du roi. i3 Janvier au soir.- -Lorsque les représentans de la nation ont consacré ce principe éternel , que... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 562 pages
...des départemens , avec ordre de la publier incessamment dans toute l'étendue de leur terrriroire. 7°. Que le présent décret sera porté dans le jour à la sanction du roi ». Séance du samedi 8 janvier. ON conçoit les applauclissemens qui sont donnés aux différentes... | |
| Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...départemens , avec ordre de le publier incessamment dans toute l'étendue de leur territoire. 5°. Que le présent décret sera porté dans le jour à la sanction du roi. Du i3 janvier. tin individuel ou au scrutin de liste , décrète ce qui suit : L'élection des évéques... | |
| 1791 - 472 pages
...reconnaissances défiuitives dont le montant doit être acquitté par la caisse de l'extraor-, dinaire. V. Le présent décret sera porté dans le jour à la, sanction, du roi. t . Le ministre des affaires étrangères a fait lecture, de la notification de l'électeur de Trêves... | |
| Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 474 pages
...comprises sans l'état des 2,r76,7o0 liv. , décrétées par mois par l'article II du présent décret. VI. Le présent décret sera porté dans le jour à la sanction du rai. \ L'assemblée adopte le projet de décret. Suite de la discussion sur l'état civil des citoyens'.... | |
| Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 486 pages
...presséntent aux lois contraires au présent » décret. 88 HISTOIRE (Nov. i79I • • ! I » XVI. Le présent décret sera porté dans » le jour à la sanction du roi. » Par ce décret monstrueux, l'assemblée, dont l'acte constitutionnel avoit réduit les pouvoirs... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 420 pages
...» i 5. L'Assemblée nationale déroge expressément aux lois contraires au présent décret » 16. Le présent décret sera porté dans le jour à la sanction du roi. » VETO du Roi. ( Séance du i2 novembre i78i.) Louis XVI ne fit attendre que trois jours sa volonté... | |
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