...Déparîemens ? avec ordre de la publier incessamment dans toute l'étendue de leur territoire, » 6\ Que le présent Décret sera porté dans le jour à la sanction du Roi ». M. le President a lu à l'Assemblée deux lettres qu'il a recues du Ministre de la Marine , l'une...

...adressée aux directoires de ilyparremens , nvec ordre de la publier ncessamment dans toute 1'âtendue de leur territoire. 7°. Que le présent décret sera porté dans le jour à la sanction du roi. Mv le président a lu deux lettres du ministre de la maxine. La première aiinonroit que le désarment...

...des départemens avec ordre de la publier incessamment dans toute l'étendue de leur territoire. VII. Le présent décret sera porté dans le jour à la sanction du roi. » On lit une lettre du ministre de la marine. II y est dit : La dépense des vaisseaux qui ont été...

...sur la constitution civile du « clergé , pour être adressée aux directoires « des départemens , avec ordre de la publier « incessamment dans toute...sera porté dans « le jour à la sanction du roi. i3 Janvier au soir.- -Lorsque les représentans de la nation ont consacré ce principe éternel , que...

...des départemens , avec ordre de la publier incessamment dans toute l'étendue de leur terrriroire. 7°. Que le présent décret sera porté dans le jour à la sanction du roi ». Séance du samedi 8 janvier. ON conçoit les applauclissemens qui sont donnés aux différentes...

...départemens , avec ordre de le publier incessamment dans toute l'étendue de leur territoire. 5°. Que le présent décret sera porté dans le jour à la sanction du roi. Du i3 janvier. tin individuel ou au scrutin de liste , décrète ce qui suit : L'élection des évéques...

...reconnaissances défiuitives dont le montant doit être acquitté par la caisse de l'extraor-, dinaire. V. Le présent décret sera porté dans le jour à la, sanction, du roi. t . Le ministre des affaires étrangères a fait lecture, de la notification de l'électeur de Trêves...

...comprises sans l'état des 2,r76,7o0 liv. , décrétées par mois par l'article II du présent décret. VI. Le présent décret sera porté dans le jour à la sanction du rai. \ L'assemblée adopte le projet de décret. Suite de la discussion sur l'état civil des citoyens'....

...presséntent aux lois contraires au présent » décret. 88 HISTOIRE (Nov. i79I • • ! I » XVI. Le présent décret sera porté dans » le jour à la sanction du roi. » Par ce décret monstrueux, l'assemblée, dont l'acte constitutionnel avoit réduit les pouvoirs...

...» i 5. L'Assemblée nationale déroge expressément aux lois contraires au présent décret » 16. Le présent décret sera porté dans le jour à la sanction du roi. » VETO du Roi. ( Séance du i2 novembre i78i.) Louis XVI ne fit attendre que trois jours sa volonté...