...circonscription des nouvelles Paroisses de la Ville de Laon ; ce projet a été décrété ainsi qu'il suit : « L'AssEMBlÉE NATIONALE , sur le compte qui lui a été rendu par son Comité Ecclésiastique , des délibérations du Conseil-général ' de la Commune et du Directoire de District de Laon , ainsi...

...Paroisses de Nantes et Clisson. Ce Décret a été adopté dans les termes suivans : « L 'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le compte qui lui a été rendu par son Comité Ecclésiastique , des procès - verbaux des Directoires des Districts de Nantes et de Clisson, et du Directoire du...

...de Paris. Après une légère discussion , il a été admis ainsi qu'il suit : 1 i « L' ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le compte qui lui a été rendu par son Comité Ecclésiastique , d'une Délibération prise, le onze de ce mois, par la Municipalité de Paris, faisant provisoirement...

...desdits rapports , comme pour les procès- verbaux rédigés par les Gardes». Second Décrleff -, « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le compte qui lui a été rendu par son Comité des Domaines, autorise la Ville d'Auxone a faire construire des moulins dans la partie des fortifications...

...d'adopter cette pétition en rendant le décret suivant. L'assemblée l'a décrété en ces termes : ce L'assemblée nationale , sur le compte qui lui a été rendu par son comité des rapports , de l'événement arrivé à Ingrande , le 29 juin dernier , & de ce qui l'a accompagné...

...l'honneur de TOUS proposer le décret suivant. Il a été adopté sans debats. DECRET. « L'assemblee nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son comité militaire, des démarches qui ont eu lieu aux casernes de Ruel & de Courbevoye , & des soins que les...

...l'évêque étant absent, n'a pu donner son avis , et n'a pas comparu. Voici le projet de décret. L'assemblée nationale , sur le compte qui lui a été rendu par son comité ecclésiastique, de deux arrêtés, l'un du directoire du district de Narbdnne , en date du 22 janvier dernier , l'autre...

...présenter , d'après la délibération et les pieces justificative» dont il a. eu communication. L'assemblée nationale , sur le compte qui lui a été rendu, par son comité ecclésiastique d'une délibération prise le la de ce mois par la municipalité de Paris , faisant provisoire-, ment...

...aussi majeure, ne fût interceptée , votre comité des domaines vous propose le décret suivant : L'assemblée nationale , sur le compte qui lui a été rendu par son comité des domaines , d'un délit considérable , commis dans des biens nationaux , situés dans le district...

...que rassemblée nationale décide. Adopté. M. Thevenot présente le projet de décret suivant : , " L'assemblée nationale , sur le compte qui lui a été rendu par son comité de division du refus fait par le conseil -.général de la commune de Nantes de procéder à l'intal'ation...