Réimpression de l'ancien Moniteur: ConstituanteH. Plon, 1861 - France |
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... rapport à la police contentieuse des pêches et de la navigation , et en général ce qui est Décessaire pour maintenir l'ordre et la hiérarchie dans cette partie de la force publique . Mais , Messieurs , la partie contentieuse , vous l ...
... rapport à la police contentieuse des pêches et de la navigation , et en général ce qui est Décessaire pour maintenir l'ordre et la hiérarchie dans cette partie de la force publique . Mais , Messieurs , la partie contentieuse , vous l ...
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... rapport fait par M. Wimpfen , au nom du comité militaire , le décret suivant est rendu : « L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité militaire , décrète ce qui suit : » ART . Ier . A l'avenir la décoration ...
... rapport fait par M. Wimpfen , au nom du comité militaire , le décret suivant est rendu : « L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité militaire , décrète ce qui suit : » ART . Ier . A l'avenir la décoration ...
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... rapport particulier , d'après ce que l'Assemblée na- tionale a statué par rapport à leur suppression . — Sur le remboursement des receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles . Sur les offices municipaux et de police ...
... rapport particulier , d'après ce que l'Assemblée na- tionale a statué par rapport à leur suppression . — Sur le remboursement des receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles . Sur les offices municipaux et de police ...
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nombreux rapports à vous faire sur des échanges , dons , aliénations ; il en a préparé plusieurs qui peu- vent ... Rapport et projet réglé- raentaires sur les canaux et grands chemins . - Comité de féodalité . Sur les justices des ...
nombreux rapports à vous faire sur des échanges , dons , aliénations ; il en a préparé plusieurs qui peu- vent ... Rapport et projet réglé- raentaires sur les canaux et grands chemins . - Comité de féodalité . Sur les justices des ...
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... rapport sur les postes et messageries ; le moment où vous pourrez vous en occuper dépend de celui où le ministre vous présentera le bail qu'il aura projeté , et le compte que vous avez ordonné qu'il vous rendît . Il est d'autres rapports ...
... rapport sur les postes et messageries ; le moment où vous pourrez vous en occuper dépend de celui où le ministre vous présentera le bail qu'il aura projeté , et le compte que vous avez ordonné qu'il vous rendît . Il est d'autres rapports ...
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Common terms and phrases
1er janvier adopté AMBIGU-COMIQUE applaudit articles Assemblée assignats Aujourd Aujourd'hui aura auront avez BARNAVE bulletins bureau caisse Caisse d'escompte chargé ci-devant citoyens clergé comité de constitution commerce commissaires corps administratifs cret criminel curés décembre déclaration décret suivant demande département dépenses dépositions députés directoire discussion district doit ecclésias ecclésiastiques écrit envoyé établi évêques finances fonctionnaires publics Garancière général hommes Idem sort j'ai jour juges jurés justice L'ABBÉ MAURY l'accusé l'article l'Assemblée nationale l'Etat législatif lettre liberté Livourne lois MADEMOISELLE MONTANSIER MALOUET marine militaire membres ment ministre mois MONITEUR UNIVERSEL municipalité nation nécessaire objet officiers ordonne paix Palais-Royal paroisses patriotisme payer peuple port pourra pourront premier présenter président prêté le serment preuves légales principes procédure projet de décret propose proposition publique raison rapport régiment régiment de Soissonnais royaume séance sera seront seulement systême tabac témoins THEATRE timbre tion toyens trésor public tribunal Tronchet troupes vaisseaux voix
Popular passages
Page 39 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi.
Page 62 - Que le présent décret sera porté dans le jour à la sanction du roi.
Page 72 - L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été...
Page 4 - Toute découverte ou nouvelle invention, dans tous les genres d'industrie, est la propriété de son auteur; en conséquence, la loi lui en garantit la pleine et entière jouissance, suivant le mode et pour le temps qui seront ci-après déterminés.
Page 108 - S'occuper, c'est savoir jouir; L'oisiveté pèse et tourmente , L'âme est un feu qu'il faut nourrir, Et qui s'éteint s'il ne s'augmente.
Page 39 - ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 133 - O vous qui êtes de bonne foi avec le ciel et votre conscience ! pasteurs qui n'avez balancé jusqu'à ce jour à sceller de votre serment la nouvelle constitution civile du clergé que par l'appréhension sincère de vous rendre complices d'une usurpation...
Page 300 - L'Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son Comité ecclésiastique de...
Page 114 - Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans, et plus, sont une propriété publique et peuvent, nonobstant tous anciens privilèges, qui sont abolis, être représentés sur tous les théâtres indistinctement.
Page 132 - ... assemblées ? Au lieu de chercher un remède à la déplorable destinée de la religion , et d'éclairer la sagesse d'un prince religieux et juste sur l'impiété qui laissait le soin de pourvoir de pasteurs l'église de France aux impitoyables oppresseurs du peuple...