Réimpression de l'ancien Moniteur: ConstituanteH. Plon, 1861 - France |
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... discussion le titre IV , con- cernant l'organisation d'une école gratuite des ponts et chaussées . M. AUBRI - DUBOCHET : Plusieurs écoles sont néces- saires , afin que chaque élève puisse faire preuve de son talent dans son pays , afin ...
... discussion le titre IV , con- cernant l'organisation d'une école gratuite des ponts et chaussées . M. AUBRI - DUBOCHET : Plusieurs écoles sont néces- saires , afin que chaque élève puisse faire preuve de son talent dans son pays , afin ...
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... discussion . -- - Un de MM . les secrétaires lit une adresse par la- quelle les membres du ci - devant chapitre de Saint- Genest - d'Hières offrent les témoignages de leur sou- mission et de leur respect . Sur la proposition de M ...
... discussion . -- - Un de MM . les secrétaires lit une adresse par la- quelle les membres du ci - devant chapitre de Saint- Genest - d'Hières offrent les témoignages de leur sou- mission et de leur respect . Sur la proposition de M ...
Page 21
... discussion à l'ordre du jour , il n'y a que le serment . M. FOUCAULT . ( ensemble . ) C'est - à - dire que vous m'ordonnez par serment d'assassiner mon frère et ma sœur ; sacrifier sa reli- gion , c'est tout . M. L'ÉVÈQUE DE CLERMONT ...
... discussion à l'ordre du jour , il n'y a que le serment . M. FOUCAULT . ( ensemble . ) C'est - à - dire que vous m'ordonnez par serment d'assassiner mon frère et ma sœur ; sacrifier sa reli- gion , c'est tout . M. L'ÉVÈQUE DE CLERMONT ...
Page 27
... discussion sur les jurés . M. LE PRÉSIDENT : L'ordre du jour est la discussion sur les jurés . Nous en sommes à la question de savoir si les procédures faites par - devant les jurés seront écrites ou non . M. SANCY : Quand j'ai lu la ...
... discussion sur les jurés . M. LE PRÉSIDENT : L'ordre du jour est la discussion sur les jurés . Nous en sommes à la question de savoir si les procédures faites par - devant les jurés seront écrites ou non . M. SANCY : Quand j'ai lu la ...
Page 31
... discussion qui nous occupe et non à des intentions sé- vères . Il s'agit ici de l'exécution d'un décret que la politique et la justice ont inspiré , que le roi a sanc- tionné . Nous serious au désespoir d'user de voies de rigueur contre ...
... discussion qui nous occupe et non à des intentions sé- vères . Il s'agit ici de l'exécution d'un décret que la politique et la justice ont inspiré , que le roi a sanc- tionné . Nous serious au désespoir d'user de voies de rigueur contre ...
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Common terms and phrases
1er janvier adopté AMBIGU-COMIQUE applaudit articles Assemblée assignats Aujourd Aujourd'hui aura auront avez BARNAVE bulletins bureau caisse Caisse d'escompte chargé ci-devant citoyens clergé comité de constitution commerce commissaires corps administratifs cret criminel curés décembre déclaration décret suivant demande département dépenses dépositions députés directoire discussion district doit ecclésias ecclésiastiques écrit envoyé établi évêques finances fonctionnaires publics Garancière général hommes Idem sort j'ai jour juges jurés justice L'ABBÉ MAURY l'accusé l'article l'Assemblée nationale l'Etat législatif lettre liberté Livourne lois MADEMOISELLE MONTANSIER MALOUET marine militaire membres ment ministre mois MONITEUR UNIVERSEL municipalité nation nécessaire objet officiers ordonne paix Palais-Royal paroisses patriotisme payer peuple port pourra pourront premier présenter président prêté le serment preuves légales principes procédure projet de décret propose proposition publique raison rapport régiment régiment de Soissonnais royaume séance sera seront seulement systême tabac témoins THEATRE timbre tion toyens trésor public tribunal Tronchet troupes vaisseaux voix
Popular passages
Page 39 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi.
Page 62 - Que le présent décret sera porté dans le jour à la sanction du roi.
Page 72 - L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été...
Page 4 - Toute découverte ou nouvelle invention, dans tous les genres d'industrie, est la propriété de son auteur; en conséquence, la loi lui en garantit la pleine et entière jouissance, suivant le mode et pour le temps qui seront ci-après déterminés.
Page 108 - S'occuper, c'est savoir jouir; L'oisiveté pèse et tourmente , L'âme est un feu qu'il faut nourrir, Et qui s'éteint s'il ne s'augmente.
Page 39 - ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 133 - O vous qui êtes de bonne foi avec le ciel et votre conscience ! pasteurs qui n'avez balancé jusqu'à ce jour à sceller de votre serment la nouvelle constitution civile du clergé que par l'appréhension sincère de vous rendre complices d'une usurpation...
Page 300 - L'Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son Comité ecclésiastique de...
Page 114 - Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans, et plus, sont une propriété publique et peuvent, nonobstant tous anciens privilèges, qui sont abolis, être représentés sur tous les théâtres indistinctement.
Page 132 - ... assemblées ? Au lieu de chercher un remède à la déplorable destinée de la religion , et d'éclairer la sagesse d'un prince religieux et juste sur l'impiété qui laissait le soin de pourvoir de pasteurs l'église de France aux impitoyables oppresseurs du peuple...