 | Belgium - Law - 1894 - 716 pages
...gouvernement des États-Unis de Venezuela a adhéré à la convention conclue à Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, ainsi qu'aux articles addilionnels à cette convention du 20 octobre 1868. 35». — 9 JUILLET 1894.... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...CONFÉRENCE DE REVISION RÉUNIE A GENÈVE DU 11 JUIN AU 6 JUILLET 1906. I DOCUMENTS PRÉLIMINAIRES Convention de Genève pour l'amélioration du sort...militaires blessés dans les armées en campagne, du 22 août 1864. SAR le grand-duc de Bade, ; SM le roi des Belges, etc., etc., Egalement animés du... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...CONFÉRENCE DE MVISION • ^ RÉUNIE A GENÈVE DU 11 JUIN AU 6 JUILLET 1906. I DOCUMENTS PRÉLIMINAIRES Convention de Genève pour l'amélioration du sort...militaires blessés dans les armées en campagne, du 22 août 1864. SAR le grand-duc de Bade ; SM le roi des Belges, etc., etc., également animés du... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...signée à Genève, le 22 août (804, entre la Confédération Suisse, SAR le Grand-duc de Bade, etc., pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, convention dont la teneur suit Le soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire... | |
 | Military art and science - 1864 - 450 pages
...Voici le texte définitif de la convenlion élaborée par MM. les membres du Congrès international pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne: 1. Les ambulances el les hôpitaux militaires seront reconnus nrulrps et, comme tels, protégés nt... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...transmis au Conseii fédéral la déclaration d'adhésion du Honduras et dn Nicaragua à la courention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. *) Cette déclaration est conçue comme sait : La Dieta de la Hépûblica Major de Centre America,... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 pages
...être réservée. Nous donnons ici la transcription du traité tel qu'il a été conclu : Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés, dans les armées en campagne. Son Altesse Royale le grand-duc de Bade, Sa Majesté le roi des Belges, etc., etc., etc., Également... | |
 | 1865 - 850 pages
...©enf einen Congrès ioternational jufammentreten lief), beffen ib'erljanblungen p einer Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne fuljrte. Sie Slnerfennung biefer Aon= Bention ©eitenë einer grofjen '¿afy »on SRegierungen ift... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...gouvernement de SM Impériale le Sultan a adhéré à la convention conclue à Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne (2). ' Convention entre la Belgique et la Grèce concernant le rachat du péage de l'Escaut, conclue... | |
 | Belgium - 1866 - 338 pages
...faveur des familles des victimes. 9. — Le Moniteur de ce jour publie la convention internationale pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, signée à Genève le 22 aoùl 1864, par les représentants de Belgique, de Bade, du Danemark, d'Espagne,... | |
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Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne... 
