 | France - Law - 1852 - 1368 pages
...seront des bâtiments nationaux, propriété de l'État, ou des bâtiments frétés pour le compte de l'État, ils seront considérés et reçus comme vaisseaux de guerre dans les ports des deui pays où ils aborderont régulièrement ou accidentellement. Ces paquebots seront exempts, dans... | |
 | 1854 - 644 pages
...bâtiments nationaux, propriété de l'Etat, ou des bâtiments frétés ou subventionnés par l'Etat, ils seront considérés et reçus comme vaisseaux...ils y jouiront des mêmes honneurs et privilèges, en se conformant , toutefois , aux règlements de police et de santé publique. Ces paquebots seront... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...transport des correspondances dans la Méditerranée , seront des bâtiments nationaux, propriété de l'État, ils seront considérés et reçus comme vaisseaux...aborderont régulièrement ou accidentellement, et ils jouiront des mêmes honneurs et privilèges. Ces paquebots seront exempts dans lesdits ports , tant... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...bâtiments nationaux, propriété de l'Etat, ou des bâtiments frétés ou subventionnés par l'Etat, ils seront considérés et reçus comme vaisseaux...des deux pays où ils aborderont régulièrement ou irrégulièrement , et ils y jouiront des mêmes honneurs et privilèges. Ces paquebots seront exempts... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...des bâtiments frétés x subventionnés par l'État, ils seront considérés et reçus comme KBseaux de guerre dans les ports des deux pays où ils aborderont régulièrement ou irrégulièrement, et ils y jouiront des mêmes honneE et privilèges. Ces paquebots seront exempts... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...bâtiments nationaux, propriété de l'État, ou des bâtiments frétés ou subventionnés par l'Etat, ils seront considérés et reçus comme vaisseaux...régulièrement ou accidentellement, et ils y jouiront des mômes honneurs ou privilèges. Ces paquebots "ront exempts dans les dits ports, tant à leur entrée... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...bâtiments nationaux, propriété de l'Etat, ou des bâtiments frétés ou subventionnés par l'Etat, ils seront considérés et reçus comme vaisseaux...des deux pays, où ils aborderont régulièrement ou accidentellent, et ils y jouiront des mêmes honneurs et priviléges. Ces paquebots seront exempts... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...bâtiments nationaux, propriété de l'Etat, ou des bâtiments frétés ou subventionnés par l'Etat, ils seront considérés et reçus comme vaisseaux...des deux pays, où ils aborderont régulièrement ou accidentellent, et ils y jouiront des mêmes honneurs et priviléges. Ces paquebots seront exempts... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...l'état, ou des bâtiments frétés ou subventionnés par l'état, ils seront considérés et recus comme vaisseaux de guerre dans les ports des deux...accidentellement, et ils y jouiront des mêmes honneurs et priviléges. Ces paquebots seront exempts, dans les dits ports, tant à leur entrée qu'à leur sortie,... | |
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Ces paquebots seront exempts dans lesdits ports, tant à leur entrée qu'à leur sortie, de tous droits de tonnage, de navigation et de port, à moins qu'ils ne prennent ou ne débarquent des marchandises, auquel cas ils payeront ces droits sur le même... 
