 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...respectif d'une notification adressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu,...puissances signataires du présent acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du continent africain,... | |
 | Comparative law - 1887 - 668 pages
...autres puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il y a lieu, leurs réclamations. Art. 35. — Les puissances signataires du présent Acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles sur les côtes du continent africain,... | |
 | Travers Twiss - Berlin West Africa Conference - 1885 - 28 pages
...respectif d'une notification adressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu,...puissances signataires du présent acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles sur les côtes du continent africain,... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...respectif d'une notification adressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu,...puissances signataires du présent acte reconnaissent l'obligation d'assurer dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du continent africain,... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...l'acte respectif d'une notifiation adressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu,...puissances signataires du présent acte reconnaissent l'obligation d'assurer dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du continent africain... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...respectif d'une notification adressée aux autres Puissances représentées dans la Conférence, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. L'acte de notification contiendra une détermination approximative des limites du territoire occupé... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. ABT. 35. Les Puissances signataires du présent Acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...respectif d'une notification adressée aux autres Puissances représentées dans la Conférence, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations; 2° Les Puissances signataires reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés... | |
 | Economics - 1886 - 992 pages
...respectif d'une notification adressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu,...puissances signataires du présent acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du continent africain,... | |
 | Edouard Viard - Africa - 1886 - 324 pages
...respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu,...Puissances signataires du présent Acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du Continent africain,... | |
| |
... viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya... 
