El derecho internacional codificado y su sanción jurídica

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1901 - 774 pages
 

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Page 256 - ... comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage îi employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin a ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page clxxiii - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Page 238 - ... l'on prétend guérir. Pénétrés de cette vérité éternelle, les Souverains n'ont pas hésité à la proclamer avec franchise et vigueur; ils ont déclaré qu'en respectant les droits et l'indépendance de tout pouvoir légitime , ils regardaient comme légalement nulle et désavouée par les principes qui constituent le droit public de l'Europe , toute prétendue réforme opérée par la révolte et la force ouverte.
Page c - MM. les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie.
Page 147 - Attendu que l'indépendance réciproque des Etats est l'un des principes les plus universellement reconnus du droit des gens ; que, de ce principe, il résulte qu'un Gouvernement ne peut être soumis, pour les engagements qu'il contracte, à la juridiction d'un Etat étranger...
Page 95 - Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter, ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres États, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens...
Page 186 - Ces paquebots seront exempts dans lesdits ports, tant à leur entrée qu'à leur sortie, de tous droits de tonnage, de navigation et de port, à moins qu'ils ne prennent ou ne débarquent des marchandises, auquel cas ils payeront ces droits sur le même pied que les bâtiments nationaux.
Page 182 - Il est convenu que les Fonctionnaires de l'Ordre judiciaire et les Officiers et Agents de la douane ne pourront, en aucun cas, opérer ni visites, ni recherches à bord des navires sans être accompagnés par le Consul ou Vice-Consul de la nation à laquelle ces navires appartiennent.
Page 151 - ... viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 256 - Conformément aux principes du droit des gens tels qu'ils sont reconnus par les puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite...

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