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A partir de 1825, la statistique est complète et véritablement intéressante pour tous les penseurs (moralistes, criminalistes, poli

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modifications de la législation sur le jury: la loi extensive du 2 mai 1827 a provoqué cette décroissance relative du nombre des

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con damnations à mort, qui a précédé la décroissance absolue déterminée par la promulgation de cette loi du 28 avril 1832;-la loi

restrictive du 4 juin 1853 a fait surgir ce maximum exceptionnel de l'année suivante, mais n'a point eu l'influence persistante de la loi précédente et d'esprit contraire; la loi également restrictive du 21 novembre 1872, qui régit actuellement l'institution du jury, semble correspondre au commencement d'une période d'accroissement du nombre de ces condamnations, la criminalité nationale se ressentant, en outre, nécessairement de la perturbation sociale qu'a occasionnée la guerre néfaste de 1870-1871.

L'honorable magistrat dont j'interprète le travail statistique discute la grave question qui, « suivant l'expression d'un illustre abolitionniste (M. d'Olivecrona, conseiller à la Cour suprême de la Suède), est de celles qui ne peuvent tomber»; il formule ainsi son opinion: « Dès à présent, il est permis de prévoir, par l'expérience déjà acquise en France à l'égard de l'application plus rare de la peine capitale, que l'abolition de cette peine et son remplacement par un châtiment moins cruel n'amèneraient aucune augmentation dans le nombre des crimes. » J'avoue que ce point de vue de l'utilité directe ne me suffit pas, et que je suis un peu de l'avis de l'homme de bon sens et d'esprit qui demande « que messieurs les assassins commencent! » Tout en ne me laissant pas glisser dans une discussion depuis longtemps épuisée, je demande la permission de raconter une anecdote, parfaitement authentique, qui, je le confesse, a immuablement déterminé ma manière de voir à l'égard de la peine de mort.

A l'école polytechnique, en 1844, j'étais lié avec un de mes anciens, X. Hennequin, le plus jeune des trois fils du célébre avocat légitimiste; l'aîné de ces messieurs était V. Hennequin, homme de cœur et de talent, qui venait de se jeter à corps perdu dans le fouriérisme. Or, me trouvant un jour de sortie à dîner chez la mère de mon ami, V. Hennequin nous raconta, non sans une certaine émotion, qu'il venait de subir cette singulière recommandation, de la part d'un criminel dont la défense d'office lui avait été confiée par le président de la cour d'assises: « mon avocat, je ne vous demande absolument qu'une chose, c'est de sauver mon cou!»> Voilà pourquoi l'abolition complète de la peine de mort m'a toujours profondément répugné. Il m'a toujours semblé que, lorsqu'il s'agissait d'un Troppmann, cette brute à face humaine, d'un médecin Lapommeraye, d'un herboriste Moreau (pour ne parler que de forfaits récents pouvant servir à caractériser ma pensée), il m'a toujours semblé qu'un juré, quelles que fussent ses opinions philosophiques, ne pouvait hésiter, dans sa conscience, à purger la société de pareils criminels; il suffit à ce juré de penser aux victimes, sans se reprocher un sentiment tout à la fois humain et avouable.

La peine de mort est absolument légitime, à la condition qu'il en soit fait usage avec cette réserve que commande l'amélioration de nos mœurs et dont on ne saurait, à coup sûr, nier l'existence dans les verdicts de nos jurys et dans les décisions de commutation des chefs de l'État. Le tableau ci-dessus et mieux encore le dessin ci-joint, qui en est la représentation graphique, montrent dans quelles limites cette réserve s'exerce: il faut, pour employer le langage mathématique, que les courbes pénales tendent constamment à rencontrer la ligne des abscisses, mais sans jamais l'atteindre.

Parmi les groupements auxquels peut songer le statisticien, le suivant est inévitable, dans un pays voué aux révolutions périodiques; il conduit, d'ailleurs, aux mêmes résultats de progression descendante :

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La diminution progressive des condamnations et partant des exécutions, dont le rapport varie seulement ici de 0,55 à 0,68, tandis que le maximum de la série annuelle est 0,88 (1840) et le minimum 0,23 (1831), se trouve bien nettement accentuée par les moyennes annuelles. Quant aux moyennes générales, elles sont évidemment faussées par les 7 années 1825-1832, pour lesquelles les nombres de condamnations sont véritablement exorbitants par rapport à ceux des années 1833-1873. Les moyennes de cette période de 41 ans, qui correspond à un régime uniforme inauguré par la loi du 28 avril 1832, s'abaissent à 38 et 24, donnant 63 exécutions pour 100 condamnations: il y a donc à peu près un tiers de commutations de peine.

Durant cette période, le maximum annuel des condamnations, dont le total est de 1,584, est 79 (1854) et le minimum 9 (1864); le maximum annuel des exécutions, dont le total est de 1,009, est 45 (1840 et 1847) et le minimum 5 (1864, 1866 et 1870); enfin le maximum annuel du percentage des exécutions relativement aux condamnations est 0,88 (1840) et le minimum 0,37 (1856).

Depuis un décret du 25 novembre 1870, il n'existe plus que trois personnels d'exécuteurs: un en Algérie, un en Corse et un pour le continent français, où il est composé d'un exécuteur en chef, à 6,000 francs d'appointements annuels,et de cinq exécuteurs-adjoints, dont trois de première classe à 4,000 francs et deux de deuxième classe à 3,000 francs.

L'un des arguments fondamentaux des adversaires de la peine de mort est, on le sait, cette curiosité malsaine que surexcite l'affreux spectacle des exécutions; mais les soins pris pour la déjouer sont maintenant devenus très-grands et ne sauraient le devenir trop, pourvu qu'il ne soit pas porté atteinte à l'indispensable publicité qu'exige impérieusement cette suprême expiation d'un crime, dans un haut intérêt d'ordre social sur lequel il est inutile d'insister.

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A ce double point de vue de curiosité malsaine et de publicité inévitable, les classes dirigeantes, on ne s'attendait guère (peutêtre) de les voir en cette affaire, - donnent aux classes dirigées le plus déplorable exemple. Qui n'a été choqué, lors de tout procès criminel exceptionnellement dramatique (c'est le terme consacré), de lire dans les comptes rendus de la presse quelque chose comme ceci Entre les siéges des jurés et les bancs des avocats, ont été placées des banquettes réservées aux personnes munies de billets; ces places enviées sont généralement occupées par des dames élégantes, armées de lorgnettes, etc., etc. Une salle de cour d'assises est-elle donc une salle de spectacle? Une audience criminelle estelle une première représentation? La publicité obligatoire de débats où la tête d'un homme est en jeu a-t-elle été édictée pour livrer l'accusé en pâture aux regards de désœuvrés (1)? Comment se faitil que les présidents des assises constituent ainsi un public privilégié et mondain, qu'il ne se trouve point un ministre de la justice. qui donne des instructions pour empêcher la perpétration d'une pareille inconvenance? On me dit qu'en Belgique, l'abus contre lequel je crois devoir protester n'existe pas et que les dames y étant impitoyablement reléguées au milieu du public ordinaire, s'y trouvent en fort petit nombre. Lors de l'affaire Troppmann, pour 70 places dont disposait le président des assises de la Seine, il n'y avait pas moins de 15,000 demandes, et l'ardeur des

(1) On se rappelle ce passage des Plaideurs (scène dernière) : DANDIN. N'avez-vous jamais vu donner la question? ISABELLE. Non et ne le verrai, que je crois, de ma vie.

DANDIN. Venez, je vous en veux faire passer l'envie.

ISABELLE. Hé! monsieur, peut-on voir souffrir des malheureux ? DANDIN. Bon! cela fait toujours passer une heure ou deux. C'est contre Isabelle que Racine décocherait aujourd'hui le « trait sanglant» qu'il décochait, en 1668, contre « la cruelle indifférence des juges. Mais La Harpe pourrait encore dire, dans son commentaire : « Les mauvaises lois font les mauvaises mœurs », car il s'agit d'un mauvais règlement.

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