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de frais..... Certaines familles, ajoutait M. Passy, sont forcées d'occuper des logements d'un prix supérieur à celui qu'autoriseraient leurs revenus, grâce au nombre de leurs enfants, par exemple. Mais il suffirait, pour remédier à cet inconvénient, d'ajouter au principal de l'impôt 1 centime, dont le produit servirait à couvrir le montant des réductions auxquelles ces familles auraient droit. Les choses se passeraient comme elles se passent aujourd'hui en matière de contributions directes. » (1). M. Passy demandait, au surplus, qu'aucune augmentation fiscale n'eût lieu pour les loyers n'excédant pas 6 francs.

Tout en admettant cette transformation et cette aggravation de la taxe mobilière et de celle des portes et fenêtres, je ne saurais, je l'avoue, approuver cette dernière exception. Chaque exemption fausse les principes de l'impôt, en en faisant une sorte de charité légale. Autant réduite, elle exempterait tout à la fois trop peu d'ouvriers et de journaliers pour y voir un véritable allégement. M. Passy me paraît aussi trop considérer peut-être l'impôt des valeurs locatives comme une taxe du revenu. Ce serait presque là exagérer l'erreur de l'Assemblée constituante, lorsque, en abolissant les impôts indirects, elle proposait l'impôt progressif sur les loyers, afin d'atteindre, avec plus de justice distributive, la fortune mobilière.

Je le répète, la richesse territoriale devait supporter sa part du lourd fardeau qui nous est imposé. La proposition de MM. Wolowski et Léon Say était inattaquable. Mais on se trompe beaucoup lorsqu'on prétend que cette richesse a jusqu'à présent été ménagée. On l'a grevée à l'excès, au contraire, et d'une façon déplorable; seulement on ne l'a pas dit, et bien souvent on ne l'a pas su. N'est-ce pas elle, en effet, qui souffre surtout des taxes mises sur les transports, grâce aux produits encombrants qu'elle achète ou qu'elle vend? N'est-ce pas elle qu'atteignent le plus des droits d'enregistrement et de consommation? Sur quels produits pèsent donc de préférence ces derniers droits? Et ce n'est pas uniquement l'État qui a multiplié les impôts de consommation, ce sont aussi toutes les villes, dont les octrois ne grèvent à peu près que les produits de la terre.

Les taxes de consommation elles-mêmes, si préjudiciables et inégales qu'elles soient, si fâcheuse et dissimulée qu'en soit l'incidence, devaient être surélevées. On use de toute arme dans une lutte obligée. Mais il fallait se garder de s'adresser, sans nul exa

(1) V.le compte-rendu de la séance de la Société d'économie politique du 5 avril 1873, dans le Journal des Économistes, numéro d'avril 1873.

men, nulle recherche sérieuse, à chacune de ces taxes prises au hasard. N'avions-nous pas, pour nous guider sur ce point, les grandes réformes financières accomplies sous ros yeux en Angleterre? Depuis moins de trente ans, les dégrèvements y ont porté sur plus de 300 millions, et les taxes indirectes, l'excise, la douane, le timbre, s'y sont élevés de 45 millions sterling en 1845, à 52 en 1860, et à 54 en 1870. Il était facile, par cette seule étude, de se convaincre des droits qui rapportent le plus, soit en les accroissant, soit en les diminuant. Car je mais encore cette vérité économique que les droits les plus élevés ne sont pas toujours les plus productifs, ne s'est autant manifestée.

Je ne puis résister à donner une nouvelle et très-curieuse preuve de cet aphorisme économique. Grâce à l'abaissement de la taxe anglaise sur le sucre, la consommation de ce produit a triplé depuis trente ans, et est restée par là même une précieuse ressource de revenu. Parmi nous, au contraire, la consommation du sucre s'est peu développée; elle est trois fois moins considérable qu'en Angleterre, bien que nous soyons le plus grand pays producteur de sucre et que notre population dépasse la population anglaise. Le sucre est devenu même, depuis nos surtaxes, qui en élèvent l'impôt à dix fois ce qu'il paye en Angleterre, l'un des objets qui comptent le plus dans nos déficits annuels (1).

L'impôt indirect qu'on pouvait surtout augmenter avec profit, c'est celui des alcools. Le prix de l'alcool a beaucoup baissé depuis trente ans, grâce à la distillation de la betterave, du cidre, des grains, et le produit fiscal qu'en retirent d'autres pays est infiniment supérieur au nôtre, sans que la vente en ait trop souffert. Tandis qu'il ne payait chez nous, en 1871, par exemple, que 150 francs par hectolitre, décimes compris, il paye 280 francs en Angleterre, à peu près autant aux États-Unis, et davantage en Russie. Comme nous consommons près d'un million d'hectolitres d'alcool pur, si nous avions pris dès le principe la taxe anglaise ou américaine, nous aurions obtenu 130 millions de plus. Ce revenu aurait été même beaucoup plus considérable, si nous avions remplacé le détestable mode de taxation de l'exercice par des droits de patente et de licence sur les débitants, comme il en est dans les États d'Europe et d'Amérique les plus dignes d'être imités. Cette réforme, si facile, à plusieurs points de vue très-profitable, nous permettrait tout à la fois de réduire de plus d'un tiers nos frais de perception

(1) Notre taxe sur le sucre a été augmentée de 3 dixièmes par la loi du 8 juillet 1871 et de 2 dixièmes par celle du 22 janvier 1872. En 1873, l'Angleterre a encore réduit la taxe du sucre.

des contributions indirectes, de moitié plus élevés que ceux de l'Angleterre.

Une autre contribution indirecte que celle des alcools pourrait encore offrir d'importantes ressources fiscales: je veux parler de la contribution du sel. Elle constitue une charge regrettable, c'est certain; mais, en présence des sacrifices qu'il nous faut accepter, nous ne pouvons choisir qu'entre les moins dommageables. Le dégrèvement opéré sur le sel depuis 1848, probablement parce qu'il n'a pas été assez marqué, n'en a pas augmenté la consommation, et un rendement plus considérable de cette denrée n'exigerait non plus aucun nouvel employé. Un décime ajouté à la taxe actuelle donnerait 33 millions, quoique ce fût encore un décime de moins qu'avant 1848. Les États-Unis ne se sont-ils pas empressés d'imposer le sel (1) pour satisfaire à leurs exigences? Que reste-t-il des souvenirs odieux de la gabelle, qui fournissait à peu près le dixième des revenus de l'ancienne monarchie?

Enfin, une dernière source de produits, que j'ai précédemment signalée et qu'on a eu grand tort de négliger, se rencontre dans nos propriétés domaniales, si vastes et si improductives. A mon avis, on aurait utilement pu en aliéner pour un milliard et demi. Si cette aliénation avait eu lieu, des 8 milliards auxquels se doivent estimer les suites de la guerre et de la révolution, il serait resté 6 milliards et demi. Les 5 milliards d'indemnité exigés par la Prusse ne se pouvaient évidemment demander qu'à l'emprunt, et 1 milliard était fourni par la Banque. Pour se procurer les autres 500 millions, s'assurer des intérêts des emprunts contractés ou à contracter et en préparer l'amortissement aussi rapide que possible, on avait les ressources de la dette flottante et celles de la dotation de l'armée, les impôts nouveaux à créer et les économies à réaliser.

A 5 pour 100, les 6 milliards auraient exigé 300 millions; à 6 ou 6 1/2 pour 100, 360 ou 390 millions. A raison du prêt de la Banque, on ne pouvait croire à un intérêt plus considérable. Ces 390 millions, en portant tout à l'extrême, ajoutés aux 500 restants et aux 200 que réclamait, à mon avis, l'amortissement, imposaient une charge de 1 milliard 90 millions.

La dotation de l'armée, jointe aux approvisionnements de Paris, avait fourni 100 millions. Rien n'empêchait de réaliser une économie de 300 millions sur l'armée, la marine, les travaux publics et les divers services administratifs. Il serait resté 4 ou 500 millions, en en réservant 2 ou 300 pour la dette flottante, à demander à de

(1) A 6 cents par quintal.

nouvelles taxes, qui se seraient perçues sans frais supplémentaires, si l'on avait grevé, comme je l'ai dit, la richesse mobilière et foncière, les alcools, le sel et quelques autres produits qui n'auraient eu à fournir qu'une faible partie de cette somme. N'aurait-il pas mieux valu agir de la sorte que de frapper à toute porte pour trouver des matières imposables, et y frapper sans cesse, durant trois années, après avoir laissé s'accumuler nos charges, avoir fait des promesses démenties aussitôt qu'elles étaient prononcées, et augmenté les fonctions et les traitements? Notre administration des Finances a été profondément honnête, ce n'est pas douteux; mais tout y a été remis à la routine et au hasard.

On n'appelle plus parmi nous un grand ministre, écrivait Montesquieu, celui qui est le sage dispensateur des revenus publics, mais celui qui est homme d'industrie et qui trouve ce qu'on appelle des expédients. » On n'a cherché que des expédients, et quels expédients le plus souvent! Il faut bien le dire, c'est la Hollande du xvme siècle qui semble nous avoir servi de modèle, sans souci des résultats qui s'y sont produits.

Encore une fois, il était facile d'agir autrement qu'on ne l'a fait. Il ne fallait pour cela nulle véritable audace, mais une saine entente des conditions économiques et politiques de la France. Notre état financier était préférable à celui que nous avions en 1816, sur lequel j'appelais précédemment l'attention, et à celui qu'avait à la même époque l'Angleterre. Ces deux pays ont cependant honorablement surmonté les difficultés de cette époque, et à quelle fortune atteint aujourd'hui le dernier d'entre eux! En 1816, la dette anglaise, qui n'était pas de 3 milliards au commencement de l'Empire, dépassait 20 milliards. C'était, pour une population de 18 millions d'habitants, un intérêt annuel de 34 shillings ou de 43 francs par tête. C'était 9 pour 100 du revenu général du royaume. Selon les appréciations si autorisées de Dudley Baxter, les diverses charges du budget anglais portaient à 18 pour 100 au moins la part demandée à ce revenu. En ce moment, avec une population de 37 millions d'habitants, l'intérêt de notre dette est de 25 francs par tête à peine et ne représente guère que 5 0/0 de notre revenu total, qu'on peut évaluer à 20 milliards environ (1). Quels changements se sont opérés tout ensemble, depuis 50 ans, dans les moyens de production et d'épargne !

Pour diminuer nos charges, on a bien des fois blâmé l'inscrip

(1) V. un travail de M. Victor Bonnet, publié dans la Revue des DeuxMondes, 1er juillet 1873 le Payement de l'indemnité prussienne et l'état de nos finances.

tion des millions destinés d'abord au remboursement de la Banque et ensuite à l'amortissement de la rente. C'est à tort, selon moi. Quand une banque publique a une émission de plusieurs milliards pour un capital de 182 millions, et se trouve sous l'empire du cours forcé, rien n'est plus pressé pour l'État que de s'acquitter envers elle, afin qu'elle puisse revenir à une circulation monétaire régulière. Qu'on n'oublie pas que l'émission de la Banque d'Angleterre, pendant sa longue suspension de payements, de 1797 à 1822, n'a jamais excédé 28 millions sterling. De même, lorsqu'une dette atteint une somme pareille à la nôtre, il serait profondément déraisonnable de ne pas penser à la réduire le plus promptement possible.

Les sagaces et hardis financiers de l'Union américaine ont-ils négligé, dès la fin de la guerre de sécession, de faire regagner le pair à leur papier-monnaie, et de diminuer leur dette, portée presque instantanément à 15 milliards? Ils en sont maintenant à la restreindre de 5 à 600 millions par an, après avoir avoir renoncé, par l'abolition des taxes les plus nuisibles, à un revenu d'environ 170 millions de dollars (1). Mais ils ont su, dès l'origine, ce qu'ils

(1) Depuis trois ans, disait M. Wells, dans un document officiel de janvier 1869, on a rayé du livre de nos lois toutes les taxes qui étaient une injure à la prudence et à une sage économie, telles que la taxe sur les réparations, sur l'instruction, les impôts sur les livres, sur le papier, sur l'impression, les taxes sur le capital et sur la spéculation, comme l'impôt différentiel sur les revenus, les taxes sur les transports par eau et par roulage, et celles sur les matières premières, telles que le charbon, le fer en saumons, le coton, le sucre, le pétrole. De plus, on n'a plus frappé d'aucun impôt direct les produits manufacturés, à l'exception des esprits distillés, des liqueurs fermentées, du tabac, du gaz, des médicaments brévetés, de la parfumerie, des cosmétiques, des cartes à jouer, qui tous peuvent être regardés comme des objets de luxe... Ces réformes, bien qu'apportant une diminution d'au moins 170 millions de dollars dans les dépenses annuelles, n'ont, croyons-nous, apporté aucune perturbation durable dans l'équilibre du budget national. On ne peut douter que ce soulagement important dans les charges de l'impôt, n'ait à la fois stimulé et grandement fortifié les intérêts producteurs du pays. Il en résulte qu'à l'époque où la dette nationale pourra être acquittée, rapprochée plutôt que différée, en tant que l'on peut démontrer que la faculté de contribuer aux charges publiques augmente dans une progression géométrique à mesure que l'activité de la production et de la circulation s'accroît dans une progression arithmétique. Les droits sur le thé et le café ont été abolis aussi, dans l'union américaine, à partir du 1er juillet 1872.

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