Page images
PDF
EPUB

rentes perpétuelles se montait, en effet, à 542 millions; celui des capitaux remboursables à 426 millions, dont 194 pour les sommes dues à la Banque; celui des 3 milliards dus à l'Allemagne, à 150 millions, et celui de la dette viagère à 102 millions, dont 88 millions pour les pensions militaires et civiles.

Deux choses, au reste, frappaient surtout à la lecture de l'exposé des motifs du budget de 1872, en outre de ses tendances protectionnistes: l'absence de toute économie et le silence gardé sur l'amortissement. C'est pourtant M. Pouyer-Quertier qui s'était écrié, lors de la présentation de la loi sur l'emprunt de 2 milliards: « Le chiffre de notre dette se trouvera considérablement accru; mais le Gouvernement est tellement résolu à introduire dans nos finances l'économie la plus stricte et la plus sévère, qu'à l'exemple des États-Unis il pourra réduire, par des mesures d'un effet rapide et certain, ses charges nouvelles. » Mais le parti gouvernemental, si intraitable autrefois sur le nombre des places et la somme des traitements, jouissait maintenant des deux à la fois et n'était pas disposé aux économies. Pouvait-on d'ailleurs en espérer sous la direction de M. Thiers? Quant à l'amortissement, ce n'est plus M. Pouyer-Quertier, c'est M. Thiers luimême qui avait dit dans son Message du 13 septembre 1871 : « La portion des nouveaux impôts qui reste à voter est surtout destinée à faire face au service de l'amortissement; service important, indispensable; car il ne faut pas seulement assurer l'intérêt des emprunts, il faut en assurer aussi le remboursement; soin de premier ordre qui vient d'être négligé pendant vingt années, et qu'il faut reprendre sous peine de forfaiture envers l'avenir, envers les générations qui nous suivent. »

Ces austères et rassurantes paroles s'appliquaient malheureuà un système financier qui supprimait tout amortissement de la dette inscrite, en le réservant seulement à la créance de la Banque. Elles étonnent surtout lorsqu'on se souvient du vote de 1866 de M. Thiers contre la réorganisation de l'amortissement, et de son ancienne déclaration de 1831 à la Chambre des députés, qu'une dette publique est chose toujours profitable et toujours nécessaire (1). Si la sincérité publique est semblable à la sincérité privée, qu'elle se présente parfois sous de bizarres aspects!

Pour moi, bien que je tienne la réduction des dettes pour chose indispensable, je ne connais rien qui prouve mieux notre ignorance économique que notre attachement à l'institution de l'amortisse

(1) Chose plus singulière, cette affirmation se trouve dans un rapport destiné à expliquer la nécessité de maintenir l'amortissement.

ment, si coûteuse et si vaine. Dès 1828, Robert Peel l'accusait d'être la principale cause des déficits annuels de l'Angleterre. Comment, après les enseignements de la science, les expériences faites, les enquêtes accomplies, ne comprenons-nous pas encore que l'excédant des recettes sur les dépenses constitue seul un amortissement réel et efficace?

C'est la première fois, en outre, qu'on ne s'est pas adressé, dans une grande détresse financière, à la propriété domaniale. Il aurait néanmoins semblé fort raisonnable de restreindre sur quelques points de notre territoire cette large application des doctrines communistes. Nous ne nous sommes pas souvenus des ventes effectuées par le gouvernement autrichien après la guerre de 1866, ni des aveux qu'il avait alors fait entendre sur les propriétés de l'État. Nous avons continué à conserver un domaine qui produit à peine 1 pour 100 de sa valeur, lorsque nous empruntions à plus de 6 1/2. A la vérité, 35 millions étaient portés aux recettes pour des terrains situés dans Paris et destinés à être vendus; mais c'était évidemment là un chiffre tout fantastique au lendemain de la Commune; et ces ventes n'ont pas encore eu lieu.

V

A la fin de mars 1872, quarante nouvelles taxes, toutes indirectes, avaient été décrétées, sans qu'aucun examen d'ensemble eût présidé, soit à leur proposition, soit à leur distribution. Le budget de 1871 avait été voté par une chambre à peine en nombre; celui de 1872 a moins arrêté encore. Après que les dépenses de cette année eurent été acceptées telles qu'elles avaient été présentées, la loi du 18 décembre 1871 a autorisé simplement la perception des impôts et des revenus publics jusqu'au 1er avril 1872, comme celle du 27 mars 1872 a décidé que cette perception s'effectuerait de même sorte jusqu'à la fin de l'année. On n'y pouvait mettre moins de gêne.

J'ai déjà parlé du document officiel qui avait fait connaître le produit des impôts et des revenus indirects pendant le premier trimestre de 1872. Ce produit s'était élévé à 373,381,000 fr., soit 39,755,000 fr. de moins qu'on ne l'avait prévu, et 53,600,000 fr. de plus qu'il n'avait été durant le premier trimestre de 1870. Des 474,737,000 fr. pour lesquels les nouveaux impôts 'figuraient, en outre, au budget de 1872, 112,500,000 fr. n'avaient été votés que dans le courant de ce premier trimestre; ils n'avaient pu, par suite, être perçus pendant cette période complète. Dans le même temps, les anciens impôts, évalués à 303,772,000 fr., avaient donné

1 million en sus, ou 15 millions de moins seulement qu'en 1870. C'était une bien faible différence pour des époques aussi opposées, surtout après la perte de deux de nos plus riches provinces. Personne n'aurait espéré certainement une semblable persistance dans nos consommations, qui avaient subi une si grande dépréciation après 1848. Cela seul indiquerait entre les deux époques une considérable extension de la richesse. Toutefois, il importe de remarquer que les recettes des nouveaux impôts provenaient pour les trois quarts de l'unique taxe de 2/10 sur le prix de transport des voyageurs, et que l'augmentation des anciens impôts résultait en entier, à part 4 millions, des droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque et de timbre.

Quel que fût l'accroissement des taxes prélevées sur les boissons, les vins, les alcools, les licences, la poste, les douanes, les sucres, les cafés, le thé, le cacao, les épices, le tabac, elles n'avaient produit que d'insignifiantes recettes supplémentaires. Le premier effet des surtaxes des 3/10 et 2/10 sur les sucres coloniaux et étrangers a même été de leur faire rendre 2,400,000 fr. de moins qu'ils ne rendaient précédemment (1). La surtaxe de pavillon a eu un plus fâcheux effet encore. Non-seulement ses résultats fiscaux n'ont eu nulle importance, mais elle a porté le coup le plus funeste à notre navigation, l'un de nos principaux intérêts et de nos intérêts le plus en souffrance; car nous ne venons maintenant qu'au quatrième rang des peuples maritimes. La Norwège et l'Italie vont presque de pair avec nous, et pourquoi n'avoir pas pris garde que, depuis les derniers tarifs de l'Empire, nos transports maritimes restés inaccessibles à la concurrence étrangère se sont seuls amoindris, tandis que les autres avaient tous progressé? Dès que la surtaxe de pavillon eut été décrétée, les navires étrangers ont à l'envi abandonné nos ports. Le Havre et Dunkerque ont été délaissés pour Anvers; Gênes a bénéficié des pertes subies par Marseille; nos voies de communication ont vu de toutes parts le transit les abandonner.

Qui ne s'en souvient? c'est au moment même où la surtaxe de pavillon était rétablie parmi nous, que le ministre des finances de l'Union Américaine, M. Boutwell, demandait au Congrès de revenir à des tarifs plus modérés, afin que « l'Union reprit son ancienne suprématie commerciale. » Nos surtaxes de 7, 15 et 20 fr. par tonne ne permettaient plus d'assimiler nos taxes maritimes qu'à celles de l'Espagne, du Portugal et du Mexique. Aucun des autres États ne s'était effectivement effrayé des anciennes et lamentables

(1) Sous l'influence d'une bonne récolte, les sucres indigènes ont alors donné une plus-value de 1,700,000. fr.

prophéties de M. Thiers sur les désastres que se préparait l'Angleterre en renonçant à l'Acte de navigation de Cromwell. Tous les avaient tenues pour aussi peu fondées que celles par lesquelles il avait pareillement condamné les chemins de fer. N'était-ce donc pas assez nuire à nos ports, comme à notre négoce, que de maintenir l'inscription maritime et nos règlemets surannés sur la navigation ou la construction des navires?

Quoique le budget de 1872 eût été présenté comme un budget normal, définitif, dès la fin du premier trimestre de cette année, de nouvelles lois fiscales étaient encore promulguées. L'une augmentait les droits sur les liqueurs, les eaux-de-vie, les esprits et l'absinthe, en portant tout à la fois des peines plus sévères contre l'ivrognerie. L'autre imposait à chaque industriel autant de patentes qu'il avait d'établissements séparés. Une troisième élevait de 2 centimes le prix des correspondances télégraphiques. Une quatrième augmentait les droits de garantie sur les matières d'or et d'argent, le droit de timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer et le droit des biens de mainmorte et de transmission des valeurs étrangères. Ce dernier impôt a même donné lieu à un fait qui montre bien sous quel régime d'omnipotence personnelle nous vivions. Les directeurs de quelques puissants établissements financiers, craignant que les négociations de bourse en fussent atteintes, demandèrent au Président de la République, pendant les vacances de l'Assemblé nationale, de ne le point appliquer, et le Président de la République, comme l'aurait fait le sultan à Constantinople ou le schah à Téhéran, trouva tout simple d'accéder à leur demande.

Il était, du reste, aisé devoir que ces nouvelles impositions net sauraient suffire. Si l'on en avait douté, la discussion de la loi militaire, qui devait tant accroître nos dépenses, n'en aurait-elle pas bientôt convaincu? Sur ce point non plus, nous n'avons pas su imiter l'Union américaine, après la guerre de sécession, la Russie après Sébastopol, ni la Prusse après Iéna. Sans doute, nous faisons partie du continent européen et nous sommes une nation militaire; mais pourquoi mettre un pareil empressement à multiplier nos régiments et à reconstruire nos forteresses, quand il nous serait absolument impossible d'entreprendre ou de soutenir une campagne avant au moins dix années? Rien n'est plus insensé que d'étendre ses charges de guerre, lorsqu'on est contraint de toute évidence à ́ la paix, qu'il est indispensable de réparer, par le travail et l'épargne, d'immenses pertes subies, dans la guerre même. Rien n'est moins digne tout ensemble, après des désastres tels que les nôtres, que de vouloir paraître redoutable, sans parvenir à le faire croire.

Nous sommes des vaincus, traités impitoyablement: acceptons notre condition et réparons nos forces; c'est là seulement qu'est la sagesse et la dignité.

Que penser aussi, après tant de gloires et tant d'épreuves, du complet changement réalisé dans notre organisation militaire? L'abolition du remplacement nous était imposée, ce n'est pas douteux; mais je tiens, comme je le déclarais au commencement du second empire, qu'il aurait été très-préférable de restreindre le nombre des troupes, en augmentant le temps de service, à diminuer ce temps, en augmentant les troupes. La loi de la division du travail reste toujours vraie; on ne fait bien que ce que l'on fait depuis longtemps.Pouvons-nous d'autre part oublier que nous sommes le peuple européen qui se multiplie le plus lentement? Cent soixante-dix ans sont nécessaires pour le doublement de notre population (1), lorsqu'il suffit pour cela de soixante-dix ans en Russie, de cinquantedeux ans dans la Grande-Bretagne, et de quarante-deux ans en Prusse. Est-ce en présence de ces chiffres qu'il convient d'appeler chaque année 150,000 hommes sous les armes (2), au risque de détruire en outre nos moyens de production et nos ressources de trésorerie?

Aussi bien, le premier résultat de notre loi militaire a-t-il été, dès 1872, l'entrevue, à Berlin, des trois empereurs, dont les armées réunies présentaient alors un effectif de 3,477,000 hommes. Le second, c'est l'inexécution de cette loi même, faute des ressources nécessaires. Nous avons de plus nombreux cadres, mais ils sont vides; nous avons de plus nombreuses classes, mais on ne les appelle pas.

Quoi qu'il en soit, chacun était si bien persuadé de l'insuffisance des nouveaux recouvrements assurés au Trésor, que la Commission du Budget de 1872 resta chargée d'étudier et de proposer d'autres impôts. Seulement, elle ne devait s'attacher ni à l'impôt du revenu, décidément condamné par l'Assemblée, ni à celui des matières premières, trop évidemment impossible.

Les impôts qu'elle a proposés, vers le milieu de 1872, sont:

Une taxe sur les valeurs mobilières de toute espèce, sauf la rente, qu'elles soient françaises ou étrangères, d'un produit évalué à 25 millions (3);

(4) Notre population a même diminué, d'après notre dernier recensement quinquennal.

(2) On estime que chaque classe fournira 150,000 hommes valides et n'ayant pas de motifs d'exemption.

(3) Aux cours d'alors, l'ensemble des valeurs mobilières cotées à la

« PreviousContinue »