 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort sur le Mein, le deux Décembre, l'an de grâce Mil huit cent treize. (LS) (LS) Signé : B inde r. Signé... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...Art. 4. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échange'es dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 3o mai de l'an de grâce 1814. Signe le prince DE BÉNÉVEHT , Le... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...présent traité sera ratifie, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. FaitàParis,le3omai del'an de grâce 1814. Signé le prince DE BÉNÉVEHT , Le prince... | |
 | France - 1843 - 522 pages
...l'Assemblée nationale et par le chef du pouvoir pxéculifdHa République française, d'un côté. ' Et de l'autre, par Sa Majesté l'empereur d'Allemagne,...de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai -1871. JVLES BISMARCK. (LS) rOlYFvR-iJlF.RÏIF.n. (I.. S.) AUNMM. (LS) C. DE r.UlLAHO. nnels qui suivre le... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1 814. Signé Le prince de BÉNÉVENT. Le... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort sur le Mein, le 20. Novembre l'an de grâce 1813. (LS) (LS) Charle» Guillaume Sigiimond Charlet Jean... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1855 - 526 pages
...Art. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...4. La présente convention sera ratifiée , (l les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de dix jours, ou Plus tôt, si faire se peut. l'ii foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé... | |
| |
République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. 
