 | France - 1854 - 882 pages
...séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements,...et la Turquie seront chacune représentées par un délegué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha,... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...manière ;i favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlemens, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Article 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'Article précédent une Commission dans... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...séparés ou traversés par ce fleuve , seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces règlements...obstacle , quel qu'il soit à la libre navigation. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser,, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements,...obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Ant. 16. i> Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces règlements...sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la Hbre navigation. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission... | |
 | 1856 - 660 pages
...seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sam ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 11). — Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...militaire entre la Sardaigne, la France et l'Angleterre (26 Janv. 1855) II, 203 Traité de Paris, entre la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie (30 mars 1856) II, 491 Vot. rttc Deuxième annexe (mème date). Troisième annexe (id.). Déclaration... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...manière à favoriser, autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces réglements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit à la libre navigation. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des réglements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Les mesures de précaution qu'on pourrait vouloir adopter sous le rapport des douanes et sous celui... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...navigation du fleuve, ni aucun droit sur les « marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté « aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. « La Sublime Porte prend l'engagement de faire exécuter, d'accord « avec l'administration locale... | |
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États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. 
