 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...réciproquement sur le pied des règlements en rigueur avant la guerre ; et leurs sujets, en loule autre matière, seront respectivement traités sur...Art. 33. La Convention conclue, en ce jour, entre Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande,... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...détermineraient les conditions et le mode de leur coopération avec celles de la France et de la Grande-Bretagne, LL. MM. l'empereur des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et le roi de Sardaigne ont, en conséquence, résolu de conclure une convention militaire... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...commerce d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des réglements en vigueur avant la guerre ; et leurs sujets en toute autre matière,...favorisée. Art. 33. La Convention conclue en ce jour entre Leurs Majestés l'Empereur des Francais, la Reine. -du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...d'exportation aura lieu, réciproquement pour chacune d'elles, sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre, et leurs sujets, en toute autre matière,...ART. 33. » La convention conclue en ce jour entre Leurs Majestés l'Empereur des français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...commerce d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre; et leurs sujets, en toute autre matière,...ART. 33. La Convention conclue, en ce jour, entre Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...commerce d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre; et leurs sujets, en toute autre matière,...Art. 33. La Convention conclue, en ce jour, entre Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...portation aura lieu, réciproquement pour chacune d'elles, sur le pied «des règlements en vigueur avant la guerre, et leurs sujets, en toute « autre...pied de la nation la « plus favorisée. «ART. 33. i La Convention conclue, en ce jour, entre Leurs Majestés l'Empereur « des Français, la Reine du... | |
 | 1856 - 660 pages
...commerce d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre ; et leurs sujets, en toute autre...sur le pied de la nation la plus favorisée. ART. 55. — La Convention conclue, en ce jour, entre Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...commerce d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre; et leurs sujets, en toute autre matière,...traités sur le pied de la nation la plus favorisée. AflT. 33. La Contention conclue, en ce jour, entre Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...d'exportation aura lieu, réciproquement pour cbacune d'elles, sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre, et leurs sujets, en toute autre matière, seront respectivement traités sur le pied de lu nation la plus favorisée. ART. 33. » La convention conclue en ce jour entre Leurs Majestés l'Empereur... | |
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Puissances belligérantes, aient été ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux , le commerce d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre; et leurs sujets, en toute autre matière,... 
