 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...dans l'art. j«r de la constitution de 1791, porte : •• Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Tou» les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus... | |
 | France - 1789 - 288 pages
...premiers articles par les trois suivans : ' -A' ART. PREMIER. Les nommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ART. II. Le but de toute association politique est le conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. .••" '•*• i i. > Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et impres. criptiblcs de l'Homme. Ces droits sont la li^ berté , la propriété, la sûreté et la résistance... | |
 | France - 1790 - 568 pages
...d'eux premiers articles : les voici. ARTICLE PREMIER. « Les hommes naissent^et demeurent libres et égaux » en droits ; les distinctions sociales ne...peuvent être » fondées que sur l'utilité commune. ART. II. » Le but de toute association politique (c'est-à-dire, » de touts -société) est la conservation... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...droits. Les distinctions sociales ne peuvent étr« fondées que sur l'utilité commone r . AnT. IL Ir'. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'bomme. Ces droits sont , la liberté , la propriété , la sureté , et la résistance à l'oppression.... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...l'homme» et du citoyen. ARTICLE PREMIER , du 20 août. LES hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. I ILe but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | 1789 - 566 pages
...xlroiis suivans de l'Hojyme et du Citoyen, ART. I. Les hommes naissent et Demeurent libres -et c-^aux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur ^l'utilité commune. 41'. LP but de toute association politique est la conservai ion des droïf s naturels et \impresc»... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...« Les hommes naissent et dtmeureni libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvem être fondées que sur l'utilité commune. ... ... II « Le but de toute association poétique est la conser-, vation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme.' Ces droits sont... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin - France - 1798 - 384 pages
...révolution française. Selon le premier article delà déclaration des droits dé l'homme et du citoyen, „ les „ hommes naissent, et demeurent égaux en „...peuvent „ être fondées que sur l'utilité commune. " Et dans l'article YI , „ la loi doit être la mc5, me pour tous, soit qu'elle protège, soit 3,... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...les droits suivants de l'homme et du citoyen. Art. I.ïr Les hommes naissent et 'demeurent libres et égaux en droits; Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilitL commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels... | |
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Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. 
