Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Part 4Veuve Desaint, 1786 - Law |
Other editions - View all
Common terms and phrases
accufés ainfi août arrêt du confeil auffi avoient avoit bénéfice c'eft C'eſt caffation caiffe capitaineries capitation capitouls carrieres caufe caution ceffion cens centieme denier chaffe chambre champart chanoines chapitre châtelet chofe Cîteaux commende commiffaires conféquence confidérable configner connoiffance conteftations cour des aides coutume créan débiteur déclaration décret defdits défenfes deniers difpofition eccléfiaftiques efpece églifes eſt étoient étoit faifant faint fans fecond feigneur fentence feptembre feroient feront fervir feulement fief fiége fieur fimple foient foit fomme font fous fouvent ftatuts fuivant fujet fur les conclufions général habitans jufqu'à juftice juge juillet jurifdiction l'accufé l'arrêt l'article l'édit l'églife l'ordonnance lefquels lettres-patentes loix lorfqu'il lorfque maniere mars matiere ment mille livres n'eft néceffaire obfervations officiers ordonne paffer parlement parlement d'Aix paroiffe particuliere payer perfonnes plufieurs pofféder poffeffion préfent préfidiaux premiere prévôt procureur queftion raifon reffort regiftres réglemens réglement rendu requête royaux s'eft tion titre ufage Voyez